CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière révision : 7 janvier 2022

Ce site Web, www.omnipod.com/fr-ca est exploité par Insulet Canada Corporation (« Insulet » ou « nous ») et/ou par ses sous-traitants. La présente entente (tel que définie ci-dessous) est conclue entre la personne qui accepte la présente entente, soit par l’intermédiaire d’un représentant qui accepte la présente entente en son nom ou directement en tant que personne (« vous ») et Insulet. À ce titre, en accédant à ce site Web et à d’autres sites Web, à des applications mobiles (les « Applications ») ou à d’autres canaux ou services sur le Web ou dans le nuage ou exploités par Insulet et/ou ses sociétés affiliées (collectivement, avec les applications, les « Services »), vous acceptez d’être lié par les modalités suivantes (la « présente entente ») et toutes les lois régissant le contrat. Pour conclure la présente entente, vous devez avoir l’âge suivant : a) 18 ans; ou b) l’âge légal de la majorité dans votre province ou territoire de résidence.

VOUS DEVEZ EXAMINER ATTENTIVEMENT, COMPRENDRE ET ACCEPTER LA PRÉSENTE ENTENTE. SI VOUS REFUSEZ DE RESPECTER LES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE ENTENTE, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER À CES SERVICES NI À LES UTILISER. Insulet se réserve le droit de modifier la présente entente en tout temps. En continuant d’accéder aux Services et à les utiliser, vous êtes réputé avoir accepté cette entente modifiée. Il vous incombe de relire régulièrement la présente entente.

Utilisation des Services

Vous pouvez utiliser les Services à des fins personnelles non commerciales uniquement. Certaines parties des Services, dont le site Web et les applications, peuvent contenir certaines fonctionnalités. Ces fonctionnalités ne peuvent être utilisées que dans le cadre des Services qui vous sont fournis. Afin d’utiliser certaines fonctionnalités des Services, vous pouvez être tenu de vous créer un compte (tel que défini ci-dessous). En accédant aux Services, vous vous engagez à utiliser les Services et le contenu d’Insulet (tel que défini ci-dessous) conformément à l’ensemble des lois et règlements locaux, provinciaux, nationaux ou internationaux applicables.

Tout le contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les messages, textes, images, vidéos, graphismes, fichiers, marques de commerce, logos et autres renseignements et données disponibles sur les Services ou fournis par Insulet ou ses sociétés affiliées, employés, agents, concédants de licence ou fournisseurs de Services (collectivement, le « contenu d’Insulet »), est détenu par Insulet ou ses concédants de licence ou fournisseurs de Services, et est protégé par le droit d’auteur, la marque de commerce, le secret commercial et d’autres droits de propriété intellectuelle.

Insulet vous accorde un droit d’accès limité, non exclusif, non transférable, non public, révocable et à usage limité aux Services et au contenu d’Insulet qui vous est offert par l’intermédiaire des Services pour votre usage personnel ou non commercial seulement. Insulet pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, suspendre sans délai votre accès aux Services ou leur utilisation (ou toute partie des Services), y compris si elle estime qu’il existe un risque de sécurité ou d’exploitation pour les Services ou l’un de leurs systèmes, vos systèmes ou ceux de tiers, ou lorsque vous utilisez les Services en violation de la présente entente. La suspension de l’utilisation et de l’accès ne constitue pas une violation de la présente entente. Insulet n’a aucune responsabilité envers vous pour avoir suspendu les Services en vertu de cette disposition ou autrement.

Restrictions d’utilisation

Sous réserve des dispositions énoncées dans la présente entente, vous ne pouvez utiliser, copier, distribuer, modifier, transmettre, réviser, inverser la conception, republier, traduire, vendre, exploiter ou publier les Services ou le contenu d’Insulet ni en créer des dérivés, en totalité ou en partie, ou tenter, permettre ou faciliter ce qui précède sans avoir au préalable obtenu l’autorisation écrite d’Insulet. Vous vous engagez à vous conformer aux lois et règlements applicables lors de l’utilisation des Services. Le droit d’accès défini ci-dessus n’est pas étendu à la conception ou à la disposition des Services. Les éléments des Services sont protégés par les lois sur la présentation commerciale de même que par d’autres lois et ne peuvent être copiés ni imités, que ce soit en totalité ou en partie. Sous réserve de ce qui est expressément prévu ci-dessus, nulle disposition de la présente entente ne peut être interprétée comme vous conférant une licence en vertu d’un brevet, d’une marque de commerce ou d’un droit d’auteur d’Insulet ou d’un tiers. Insulet se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle estime nécessaire pour empêcher ou limiter l’accès aux Services ou l’utilisation de ceux-ci lorsque cet accès ou cette utilisation sont non autorisés ou interdits, y compris, mais sans s’y limiter, des actions judiciaires ou la suspension ou la résiliation des droits d’accès aux Services sans préavis.

Vous vous engagez à ne pas : (i) interférer avec l’utilisation des Services par d’autres utilisateurs; (ii) transmettre des fichiers pouvant contenir des virus ou d’autres éléments conçus pour contaminer ou détruire; (iii) publier ou transmettre du matériel à des fins publicitaires ou commerciales; (iv) publier ou transmettre du contenu susceptible de blesser ou de dénigrer un tiers ou pouvant constituer une diffamation envers un tiers; (v) publier ou transmettre du matériel illicite, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou blasphématoire ou tout matériel qui constitue ou qui encourage une conduite criminelle ou qui enfreint la loi; (vi) tenter, permettre ou faciliter ce qui précède. Vous convenez de ne pas perturber ni intercepter nos renseignements électroniques affichés sur les Services ou sur nos serveurs. Vous convenez également de ne pas tenter de contourner les fonctions de sécurité des Services et de respecter tous les lois, règles et règlements provinciaux, fédéraux et internationaux applicables.

Propriété intellectuelle

Insulet conserve tous les droits, titres et intérêts sur toute propriété intellectuelle dans le contenu d’Insulet et les Services. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les marques de commerce affichées sur les Services sans avoir au préalable obtenu l’autorisation écrite d’Insulet ou du tiers qui détient lesdites marques de commerce.

Nos applications sont sous licence et non vendues aux utilisateurs de l’application. Insulet accorde aux utilisateurs des applications une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour télécharger, installer, utiliser nos applications et y accéder pour leur usage personnel, strictement conformément à la présente entente. De la même façon, Insulet n’autorise pas expressément les liens menant vers ses propres sites Web. Insulet, à sa seule discrétion, se réserve le droit de demander à ce que les liens menant vers ses sites Web soient supprimés une fois découverts.

Sauf dans les cas expressément prévus dans la présente entente, rien aux présentes ne doit être interprété comme conférant quelque droit ou licence en vertu d’un brevet, d’un droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle détenus par Insulet, ses sociétés affiliées, ses entreprises connexes ou leurs concédants.

Insulet ne garantit ni ne déclare que votre utilisation du contenu d’Insulet ou d’autres renseignements affichés sur les Services ou obtenus par ceux-ci ne portera pas atteinte aux droits des tiers.

Collecte de renseignements automatique

Tous les renseignements, y compris les Renseignements Personnels (tels que définis dans la Politique de protection des Renseignements Personnels) que vous fournissez lorsque vous accédez aux Services ou que vous les utilisez), sont assujettis à la Politique de protection des Renseignements Personnels et à la Politique sur les témoins, le cas échéant. En accédant aux Services et en les utilisant, vous autorisez la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements que vous soumettez sur les Services, comme indiqué dans la Politique de protection des Renseignements Personnels.

Vous convenez qu’Insulet peut utiliser, divulguer ou autrement partager toute donnée agrégée (telle que définie ci-dessous) générée par l’utilisation des Services, y compris votre utilisation, à toute fin, y compris le développement, l’amélioration et la fourniture des Services et des autres produits et Services actuels et futurs d’Insulet. « Données agrégées » désigne les données qui ne contiennent pas de Renseignements Personnels. De plus, vous consentez aux modalités de la Politique sur les témoins d’Insulet.

Inscription et justificatifs d’identité du compte

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités des Services, vous pouvez être tenu de créer un compte Insulet (un « compte »). Lorsque vous créez un compte, Insulet vous fournira une référence d’identification utilisateur que vous utiliserez pour créer un nom d’utilisateur et un mot de passe (ensemble, l’« identifiant utilisateur »). Vous convenez qu’il vous incombe de préserver la confidentialité de votre identifiant utilisateur. Votre identifiant utilisateur, ainsi que toute autre information utilisateur que vous fournissez dans le cadre du Service et qui peut comprendre votre prénom et votre nom de famille, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre mot de passe et votre lieu de résidence, constitueront les « renseignements de profil ». Vous devez fournir tous les renseignements de profil requis par l’interface du Service lors de la création de votre compte. Vous fournirez des renseignements de profil véridiques, exacts, à jour et complets et vous convenez de ne pas présenter de manière inexacte les renseignements de profil.

Votre compte n’est pas transférable à un tiers. Vous acceptez de ne pas divulguer votre identifiant utilisateur à un tiers. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se déroulent sur votre compte ou en utilisant votre identifiant utilisateur. Si vous prenez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre compte ou de votre identifiant utilisateur, vous devez en aviser immédiatement Insulet. Il vous incombe de mettre à jour ou de modifier votre compte, votre identifiant utilisateur et votre profil, selon le cas.

Avis de non-responsabilité

LE CONTENU D’INSULET ET LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET VOUS ACCÉDEZ AU CONTENU D’INSULET ET AUX SERVICES À VOS SEULES RESPONSABILITÉS ET RISQUES. INSULET REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE COMMERCIALITÉ OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, DE PROPRIÉTÉ, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE PERFORMANCES, DE RAPIDITÉ, DE FIABILITÉ OU DE CE QUI DÉCOULE DU DROIT, DE LA LOI, DES USAGES COMMERCIAUX OU DE LA CONDUITE HABITUELLE DES AFFAIRES. INSULET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES RÉSULTATS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR EN UTILISANT LES SERVICES OU DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU D’INSULET OU TOUT AUTRE RENSEIGNEMENT OU DOCUMENT QUI EST RENDU DISPONIBLE PAR LE SERVICE OU RÉFÉRENCÉ PAR LES SERVICES OU LIÉ AUX SERVICES.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, INSULET NE PEUT DÉCLARER NI GARANTIR QUE LES SERVICES SERONT COMPATIBLES AVEC LE SYSTÈME D’EXPLOITATION DE VOTRE ORDINATEUR OU DE VOTRE APPAREIL, QU’ILS FONCTIONNERONT SANS ERREUR ET SANS INTERRUPTION ET QU’ILS SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS CONÇUS POUR CONTAMINER OU DÉTRUIRE. VOTRE UTILISATION DU CONTENU D’INSULET ET DES SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS ÊTES RESPONSABLE DE TOUTES LES CONSÉQUENCES, AUSSI ÉLOIGNÉES SOIENT-ELLES, DÉCOULANT DE CETTE UTILISATION.

LES EXCLUSIONS QUI PRÉCÈDENT PEUVENT NE PAS VOUS VISER DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE INTERDIT L’EXCLUSION DES GARANTIES TACITES.

LE CONTENU D’INSULET ET LES SERVICES PEUVENT ÊTRE MIS À JOUR DE FAÇON CONTINUE, CEPENDANT, VOUS CONVENEZ QUE DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU AUTRES PEUVENT NE PAS ÊTRE CORRIGÉES.

LES SERVICES SONT RÉSERVÉS AUX RÉSIDENTS DU CANADA. SI VOUS N’ÊTES PAS UN UTILISATEUR PRÉVU DES SERVICES, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À LES UTILISER. TOUTE MENTION DES PRODUITS, DES SERVICES ET DES PROGRAMMES D’INSULET S’APPLIQUE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA. CES MENTIONS N’INSINUENT PAS QU’INSULET COMPTE ANNONCER DE TELS PRODUITS, SERVICES OU PROGRAMMES DANS UN AUTRE PAYS QUE LE CANADA.

LE CONTENU D’INSULET OU LES AUTRES RENSEIGNEMENTS DISPONIBLES PAR L’ENTREMISE DES SERVICES NE DOIVENT PAS REMPLACER LES CONSEILS FOURNIS PAR UN MÉDECIN OU UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ ET NE DOIVENT PAS ÊTRE UTILISÉS POUR DIAGNOSTIQUER OU TRAITER UNE MALADIE OU UN PROBLÈME DE SANTÉ. CONSULTEZ TOUJOURS VOTRE MÉDECIN OU UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ POUR OBTENIR DES CONSEILS ET DES SERVICES MÉDICAUX. RIEN DANS LES SERVICES NE VISE À CRÉER UNE RELATION PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ-PATIENT.

VEUILLEZ NOTER QUE CERTAINES CONDITIONS DE GARANTIE PEUVENT S’APPLIQUER AUX SERVICES QUE VOUS UTILISEZ. EN CAS DE DIVERGENCE ENTRE LES MODALITÉS CONTENUES DANS LES PRÉSENTES ET LES MODALITÉS SPÉCIFIQUES (Y COMPRIS CELLES CONTENUES DANS UN GUIDE DE L’UTILISATEUR OU UN MANUEL DE L’UTILISATEUR) APPLICABLES AU PRODUIT OU AU SERVICE DUQUEL VOUS ÊTES UN UTILISATEUR, LES MODALITÉS SPÉCIFIQUES AU PRODUIT PRÉVAUDRONT.

Limite de responsabilité

Ni les Services ni le contenu ne doivent être interprétés comme des conseils médicaux, un diagnostic ou un traitement, et ne doivent pas être considérés comme une solution de rechange aux conseils donnés par un professionnel de la santé qualifié.

DANS LA MESURE APPLICABLE PAR LA LOI, INSULET, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE MÊME QUE LEURS DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, SOUS-TRAITANTS OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, Y COMPRIS LES CONSEILLERS À LA RÉDACTION, NE PEUVENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS AGISSANT EN VOTRE NOM DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT NI DE TOUT AUTRE DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT, QU’IL REPOSE SUR UNE GARANTIE, UNE NÉGLIGENCE, UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ ABSOLUE, UNE VIOLATION DE BREVET OU DE DROIT D’AUTEUR OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES QUI DÉCOULENT D’UNE PERTE DE JOUISSANCE, DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE PROFITS, D’UN DÉCÈS IMPUTABLE À UNE FAUTE OU D’UNE INTERRUPTION D’EXPLOITATION AINSI QUE CEUX QUI RÉSULTENT DE L’UTILISATION DU CONTENU DE CES SERVICES (OU D’UN CANAL NUMÉRIQUE LIÉ AUX SERVICES) OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER UN TEL CONTENU, OU DE TOUTE AUTRE CAUSE, ET CELA, MÊME SI LE DOMMAGE EST CAUSÉ PAR LA NÉGLIGENCE D’INSULET OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ET MÊME SI INSULET OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS ÉTAIENT AU COURANT DE LA PROBABILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT.

LES LIMITES OU EXCLUSIONS QUI PRÉCÈDENT PEUVENT NE PAS VOUS VISER DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE INTERDIT LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’INSULET, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE MÊME QUE DE LEURS DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, SOUS-TRAITANTS OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS QUI EST PRÉVUE AUX PRÉSENTES NE DOIT PAS EXCÉDER LES RESPONSABILITÉS EN LIGNE QUI VOUS INCOMBENT LORSQUE VOUS ACCÉDER AUX SERVICES.

EN CE QUI CONCERNE TOUT DIFFÉREND DÉCOULANT DU SERVICE ET/OU DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU S’Y RAPPORTANT : (A) PAR LES PRÉSENTES, VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY; ET B) VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES À VOTRE DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE MEMBRE D’UN GROUPE DE REQUÉRANTS, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, À DES RECOURS COLLECTIFS CONCERNANT UN TEL DIFFÉREND.

Liens

Par souci de commodité pour les visiteurs, les Services peuvent contenir des liens menant à des sites Web tiers. Toutefois, la présence de tels liens ne signifie pas qu’Insulet cautionne ces sites Web tiers ni qu’elle y est affiliée. Les présentes conditions d’utilisation de même que la Politique de Protection des Renseignements Personnels ne s’appliquent pas aux sites Web de tiers. Nous vous recommandons de communiquer directement avec ces sites Web pour obtenir de l’information sur leurs politiques en matière de collecte et de diffusion des données. Si vous décidez de visiter le site Web ou les pages d’un tiers en cliquant sur de tels liens, vous le faites à vos propres risques et vous êtes assujetti aux modalités desdits sites ou pages.

Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous convenez d’indemniser, de défendre et d’exonérer Insulet, ses sociétés affiliées, tous les tiers annonceurs, fournisseurs de technologie, fournisseurs de Services ou autres partenaires, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, agents, actionnaires, employés et représentants respectifs (ensemble, les « parties indemnisées »), à l’égard de tout dommage, réclamation, action, demande, perte, coût ou responsabilité (y compris les frais juridiques raisonnables) (collectivement et individuellement, les « réclamations ») engagés par les parties indemnisées ou à l’encontre de celles-ci dans le cadre de la présente entente ou des Services, y compris en ce qui concerne (i) votre utilisation, non-utilisation ou mauvaise utilisation des Services ou du contenu d’Insulet, (ii) votre violation ou violation présumée de la présente entente, y compris tout comportement abusif ou illégal, ou (iii) votre atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à tout autre droit ou intérêt d’une personne. Insulet se réserve le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu d’indemniser Insulet, et vous acceptez de coopérer avec Insulet pour défendre ces réclamations. Vous convenez de ne pas régler un litige, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable d’Insulet. Insulet fera des efforts raisonnables pour vous informer de ces réclamations dès qu’elle en aura connaissance.

Trademarks Referenced on The Services

Omnipod®, Omnipod DASH®, Simplify Life^MC, Podders^MC, sont des marques déposées d’Insulet Corporation. FreeStyle® est une marque déposée d’Abbott Diabetes Care Inc. Dexcom est une marque déposée de Dexcom, Inc. Bluetooth® est une marque déposée de Bluetooth SIG.

Révisions

Insulet se réserve le droit, à sa seule discrétion, de réviser la présente entente, la Politique de Protection des Renseignements Personnels ou la Politique sur les témoins en tout temps, sans préavis, et vous devriez examiner la présente entente de temps à autre. Les modifications apportées à l’entente ou à la Politique de protection des Renseignements Personnels entreront en vigueur à la date de la « dernière révision » indiquée en haut de la présente entente.

Votre accès continu aux Services ou votre utilisation de ceux-ci après la date d’entrée en vigueur de toute modification apportée à la présente entente ou à la Politique de protection des Renseignements Personnels constituent votre acceptation de la présente entente ou de la Politique de protection des Renseignements Personnels telles que révisées. Il vous incombe d’examiner la présente entente et la Politique de protection des Renseignements Personnels et, à ce titre, vous devez imprimer ou sauvegarder une copie locale de la présente entente et de la Politique de protection des Renseignements Personnels pour vos dossiers.

POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC SEULEMENT : Insulet peut à tout moment réviser tout article de la présente entente en cas de modification de la législation et des exigences réglementaires applicables, afin de s’adapter aux nouvelles technologies, fonctionnalités ou autres, en fonction de nos besoins commerciaux légitimes ou en cas de modification de nos pratiques commerciales. Si nous apportons des modifications à la présente entente, nous fournirons, 30 jours avant de faire de telles modifications, un avis énonçant exclusivement le nouvel article ou l’article modifié et l’article dans sa version antérieure, et la date d’entrée en vigueur de la modification. Cet avis sera fourni par l’entremise des applications et/ou par courriel. Si vous n’êtes pas satisfait de ces modifications, et si la modification entraîne une augmentation de vos obligations ou une réduction de nos obligations, vous aurez alors le droit de cesser l’utilisation des applications et d’annuler l’entente sans frais, pénalité ou indemnité d’annulation en nous envoyant un avis à cet effet au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de la modification.

Lois applicables

En accédant aux Services, vous convenez avec Insulet que toute question relative à la présente entente ou à l’utilisation des Services doit être régie par les lois en vigueur dans la province de l’Ontario, sans égard aux principes régissant les conflits de lois. Insulet et vous convenez également, par les présentes, de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario en ce qui concerne ces questions. Ces Services sont uniquement destinés aux résidents du Canada. Insulet ne fait aucune déclaration selon laquelle le contenu des Services est approprié ou accessible dans d’autres endroits, et il est interdit d’accéder à ce contenu depuis des territoires où il est illégal. Les personnes qui décident d’accéder à ce site depuis d’autres endroits le font de leur propre initiative et il leur incombe de se conformer aux lois locales.

Interprétation

Vous pouvez annuler votre compte à tout moment par l’intermédiaire de l’interface Web du Service ou en envoyant un courriel à [email protected]. Insulet n’est pas tenue de stocker des données et peut supprimer votre compte et toutes données s’y rapportant immédiatement à la résiliation de la présente entente. Insulet se réserve le droit à tout moment, sans frais ni responsabilité, de résilier la présente entente à sa seule discrétion pour quelque raison que ce soit, y compris pour votre défaut de vous conformer aux modalités de la présente entente. Insulet se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service, ou toute partie des Services, à tout moment et pour tout motif, avec ou sans préavis.

La présente entente constitue l’intégralité de l’entente entre vous et Insulet relative à l’utilisation des Services et des documents et informations contenus dans les Services, et ne peut être modifiée que de la façon décrite dans les présentes. Aucune renonciation à une disposition de la présente entente n’est réputée constituer une renonciation à une autre disposition (qu’elle soit similaire ou non) ni une renonciation permanente, sauf indication expresse à l’effet contraire. Advenant qu’un tribunal compétent juge qu’une disposition des présentes ou d’une partie d’une telle disposition est illégale, nulle, invalide ou inexécutable, les autres dispositions ou les autres parties de cette disposition continueront d’avoir plein effet et seront interprétées comme si la disposition illégale, nulle, invalide ou inexécutable avait été supprimée de la présente convention. Les dispositions de la présente entente qui, par leurs modalités, demeurent en vigueur ou, par leur nature, sont destinées à demeurer en vigueur à la résiliation de la présente entente, demeureront pleinement en vigueur après toute résiliation de l’entente.

TOUS LES DROITS NON EXPRESSÉMENT ACCORDÉS AUX PRÉSENTES SONT RÉSERVÉS À INSULET.

À propos de ce site

Pour signaler un effet indésirable ou un incident relatif à un dispositif médical ou encore formuler une plainte concernant le système de gestion de l’insuline Omnipod®, veuillez appeler au 1 855 POD-INFO (1 855 763-4636). Pour signaler un effet indésirable ou un incident relatif à un dispositif médical ou encore formuler une plainte concernant un autre produit d’Insulet veuillez appeler au 1 855 POD-INFO (1 855 763-4636) ou envoyer un courriel à l’adresse [email protected]. Les renseignements contenus dans les Services sont fournis à titre d’information seulement et ne sont en aucun cas destinés à remplacer les conseils de votre médecin. Ce site ne fournit pas d’avis médicaux. Lorsque vous utilisez les Services, veuillez lire et accepter les modalités applicables. Le système de gestion de l’insuline Omnipod® et le système de gestion de l’insuline Omnipod DASH® peuvent être obtenus au moyen d’une déclaration de nécessité médicale, selon la loi applicable. Avant de choisir le système de gestion de l’insuline Omnipod® ou le système de gestion de l’insuline Omnipod DASH®, vous devez discuter avec votre professionnel de la santé des avantages ou des risques potentiels qui s’appliquent, ainsi que des responsabilités associées au traitement par pompe à insuline.