CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes Conditions d’utilisation (« Contrat ») sont convenues entre Insulet Corporation (ci-après « nous ») et vous et s’appliquent à votre utilisation (y compris tout accès) du site Web www.Omnipod.com et des autres sites Web d’Insulet Corporation (les « Sites Web »), de l’application mobile My Omnipod® ou des autres applications mobiles que nous rendons accessibles ou disponibles au téléchargement (les « Applications ») ou de tout autre canal de communication ou service basé sur le Web créé, utilisé, proposé ou exploité par Insulet Corporation (collectivement les « Services »). En utilisant ou en accédant à l’un des Services ou en cliquant sur « Accepter » le présent Contrat, vous confirmez accepter les modalités du présent Contrat. Si vous n’acceptez pas les dispositions du présent Contrat, vous ne devez pas utiliser les Services. Nous nous réservons le droit de modifier les dispositions du présent Contrat. Le cas échéant, nous publierons les modifications sur cette page. Ces modifications sont réputées acceptées si vous utilisez les Services après leur publication.

1. Propriété ; Utilisation

L’ensemble des textes, graphiques, images, logos, photographies, vidéos, sons, musiques, doublages, codes source et code objet, algorithmes, logiciels, données, messages, posts, informations et autres éléments apparaissant sur ou dans les Services (« Contenu ») nous appartiennent ou sont fournis par le biais d’un accord avec des tiers. Insulet Corporation et ces tiers conservent tous leurs droits intellectuels et de propriété sur le Contenu, et le Contenu est protégé par les lois américaines et internationales sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur. Vous pouvez afficher, consulter, télécharger, utiliser et imprimer (le cas échéant) le Contenu à des fins personnelles et non commerciales, à condition de conserver tous les avis de droit d’auteur et d’autres droits de propriété figurant dans le Contenu original sur toutes les copies. Le Contenu ne peut être utilisé de quelque manière que ce soit n’ayant pas été autorisée expressément par Insulet Corporation en vertu du présent Contrat, et les droits limités qui vous sont accordés sont révocables à tout moment, avec ou sans préavis.

Vous ne pouvez en aucun cas vendre, transférer, céder, concéder sous licence, concéder en sous-licence ou modifier le Contenu ou l’affichage, ni afficher, reproduire, présenter, diffuser, modifier, adapter ou traduire le Contenu, ni en faire une version dérivée, ni vendre, distribuer ou utiliser de quelque façon que ce soit le Contenu à des fins publiques ou commerciales, ni le fournir à un site Web public ou commercial. Il vous est interdit de décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse, désassembler, décrypter, tenter de dériver le code source ou le code objet sous-jacent aux Services, ou d’utiliser des outils automatiques quels qu’ils soient pour utiliser ou accéder aux Services, ou d’utiliser ou accéder par un autre moyen aux Services pour toute fin illégale. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services d’une manière susceptible de surcharger, endommager ou désactiver les Services et/ou de perturber ou interférer avec l’utilisation des Services par d’autres. L’insertion de liens profonds, le cadrage et l’utilisation ou la publication du Contenu sur tout autre site Web, canal de communication basé sur le Web ou sur un réseau ou environnement similaire permettant l’utilisation ou l’accès simultané par plusieurs utilisateurs à quelque fin que ce soit sont des pratiques expressément interdites. Nous nous réservons tous les droits concernant les Services non expressément accordés dans les présentes et nous sommes susceptibles d’interrompre les Services à tout moment, avec ou sans préavis.

Aucune information ne doit être transmise ou publiée sur un quelconque Service par les utilisateurs âgés de moins de 18 ans sans l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal.

Les informations non sollicitées que vous fournissez à Insulet Corporation en utilisant les Services ou par tout autre moyen sont et restent la propriété exclusive d’Insulet Corporation. Celles-ci incluent, sans s’y limiter, les informations publiées dans toute section publique des Services, les idées de nouveaux produits ou de modifications de produits existants et toute autre soumission non sollicitée (collectivement, « Information(s) non sollicitée(s) »). Toutes les Informations non sollicitées sont réputées non confidentielles, et Insulet Corporation est libre de reproduire, utiliser, divulguer et distribuer de telles Informations non sollicitées sans restriction ni attribution.

Les marques de commerce, les marques de service et les logos, y compris, sans s’y limiter, Omnipod®, le logo Omnipod, le Système de gestion d’insuline Omnipod®, le nom stylisé d’Insulet Corporation, Podder™, Toby la Tortue™ et le personnage Toby la Tortue (les « Marques ») utilisés et affichés sur ou dans n’importe lequel des Services sont nos Marques déposées ou non déposées aux États-Unis et dans d’autres pays. Rien sur ou dans les Services ou dans le présent Contrat ne doit être interprété de manière à concéder une licence ou un quelconque droit permettant d’utiliser une Marque sans obtenir au préalable notre permission écrite expresse propre à chaque utilisation. Les autres noms de produits ou d’entreprises mentionnés aux présentes peuvent être des marques de service, des marques de commerce, des marques de service déposées ou des marques de commerce déposées de leurs propriétaires respectifs.

2. Sites Web de tiers

Insulet Corporation est susceptible de proposer certains Services par le biais de sites Web de tiers ou de fournir des liens vers des sites Web de tiers pour votre commodité. Ces sites Web de tiers ne sont pas sous notre contrôle et nous ne saurions être tenus responsables de l’exploitation, de la disponibilité ou du contenu des sites Web de tiers. Vous utilisez les sites Web de tiers à vos propres risques. Avant de divulguer vos Données personnelles sur un quelconque autre site Web, nous vous encourageons à prendre connaissance des conditions générales et de la politique de confidentialité de chacun de ces sites Web. Les liens vers des sites Web de tiers ne constituent ou n’impliquent en aucun cas une approbation par Insulet Corporation.

3. Politique de confidentialité

Pour en savoir plus sur les renseignements que nous recueillons et notre manière de les utiliser, veuillez consulter notre Politique de confidentialité (dont les modalités sont intégrées par référence au présent Contrat) ou notre Politique de confidentialité pour les enfants, le cas échéant. Nous pouvons obtenir et divulguer des renseignements si nous estimons, à juste titre ou non, que cette divulgation est nécessaire au respect de la loi, à l’application du présent Contrat, de la Politique de confidentialité ou de la Politique de confidentialité pour les enfants, le cas échéant, ou à la protection de nos biens ou de nos droits.

4. Contenu fourni uniquement à titre d’information ; Consultation de vos professionnels de santé

VOUS CONVENEZ QUE LES SOINS DE SANTÉ ET LES TRAITEMENTS SONT DES SUJETS COMPLEXES QUI EXIGENT LES SERVICES DE PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ COMPÉTENTS. LE CONTENU PRÉSENTÉ SUR OU DANS LES SERVICES EST FOURNI À TITRE D’INFORMATION UNIQUEMENT ET N’EST PAS DESTINÉ À APPORTER DES CONSEILS OU DES RECOMMANDATIONS MÉDICALES OU DE SOINS DE SANTÉ AUX FINS DE DIAGNOSTIC OU DE TRAITEMENT OU POUR TOUT AUTRE BESOIN PARTICULIER. LE CONTENU NE REMPLACE PAS LES CONSEILS, RECOMMANDATIONS ET/OU SERVICES MÉDICAUX OU DE SOINS DE SANTÉ D’UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ COMPÉTENT. VOUS NE DEVEZ PAS VOUS FIER À CE CONTENU DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT QUI CONCERNE VOS PROPRES DÉCISIONS EN MATIÈRE DE SOINS DE SANTÉ ET VOS DÉCISIONS CONNEXES, AINSI QUE VOS BESOINS EN MATIÈRE DE TRAITEMENTS. LESDITS TRAITEMENTS ET DÉCISIONS DOIVENT FAIRE L’OBJET D’UNE CONSULTATION AUPRÈS D’UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ QUALIFIÉ CONNAISSANT VOS BESOINS PARTICULIERS.

5. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Vous utilisez les Services à vos propres risques et Insulet Corporation décline toute responsabilité concernant votre utilisation ou votre accès aux Services et toute conséquence pouvant en découler. À l’exclusion de toute garantie explicite formulée sur ou dans les Services, les Services, leur Contenu et tous les articles à vendre sont fournis « EN L’ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS » sans garantie de quelque nature que ce soit. INSULET CORPORATION EXCLUT PAR LES PRÉSENTES TOUTE DÉCLARATION, TOUT ACCORD OU TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, d’ADEQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DROIT, DE RESPECT DES DROITS DES TIERS OU TOUTE GARANTIE QUE LES SERVICES OU LE CONTENU (i) RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; (ii) SERONT ININTERROMPUS, PONCTUELS, SÛRS OU EXEMPTS D’ERREURS ; (iii) PRODUIRONT DES RÉSULTATS EFFICACES, EXACTS OU FIABLES ; OU (iv) SERONT EXEMPTS D’ERREURS OU DE DÉFAUTS, OU QUE CES ERREURS OU DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS.

INSULET CORPORATION NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, ENVERS QUICONQUE, MÊME SI NOUS SOMMES AVONS CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU SI NOUS EN AVONS ÉTÉ INFORMÉS.

Certains pays ne permettent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs. Il se peut donc que la présente Section 5 ne s’applique pas entièrement à vous. DANS CES PAYS, LA RESPONSABILITÉ D’INSULET CORPORATION EST LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI.

6. Résiliation du présent Contrat

À notre initiative.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de suspendre ou de résilier le présent Contrat et votre accès aux Services ou à leur Contenu, en tout ou en partie, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans engager notre responsabilité. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de mettre un terme aux Services ou à leur Contenu, en tout ou en partie, en tout temps, sans préavis et sans engager notre responsabilité.

À votre initiative.

Le seul moyen pour vous de résilier le présent Contrat est de cesser d’utiliser les Services.

Survie.

Si le présent Contrat est résilié, toutes les sections survivent à la résiliation.

7. Divers

Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous, et remplace l’ensemble des contrats ou communications antérieurs en lien avec votre utilisation des Services. Si une clause du présent Contrat est jugée invalide par un tribunal, l’invalidité de cette clause ne porte pas atteinte à la validité des autres clauses du présent Contrat. Aucune renonciation ne nous est opposable, à moins que nous l’ayons faite par écrit, ni ne doit être interprétée comme une renonciation dans tout autre cas ou pour un cas ultérieur. Les titres n’ont pour but que de faciliter la consultation et n’ont aucune portée juridique. Le présent Contrat est régi par les lois du Commonwealth du Massachusetts qui s’appliquent aux contrats conclus et exécutés exclusivement au Massachusetts. Un tribunal compétent siégeant dans le comté de Middlesex, au Massachusetts, aura la compétence exclusive pour trancher tout différend découlant des Services ou du présent Contrat, ou s’y rapportant. Par les présentes, vous renoncez à faire valoir qu’un tel tribunal n’a pas compétence sur vous ou sur un tel différend, ou encore que le lieu du procès n’est pas approprié ou ne convient pas.

Rév. : janvier 2022

Dernière révision : 7 janvier 2022

Ce site Web, www.omnipod.com/fr-ca est exploité par Insulet Canada Corporation (« Insulet » ou « nous ») et/ou par ses sous-traitants. La présente entente (tel que définie ci-dessous) est conclue entre la personne qui accepte la présente entente, soit par l’intermédiaire d’un représentant qui accepte la présente entente en son nom ou directement en tant que personne (« vous ») et Insulet. À ce titre, en accédant à ce site Web et à d’autres sites Web, à des applications mobiles (les « Applications ») ou à d’autres canaux ou services sur le Web ou dans le nuage ou exploités par Insulet et/ou ses sociétés affiliées (collectivement, avec les applications, les « Services »), vous acceptez d’être lié par les modalités suivantes (la « présente entente ») et toutes les lois régissant le contrat. Pour conclure la présente entente, vous devez avoir l’âge suivant : a) 18 ans; ou b) l’âge légal de la majorité dans votre province ou territoire de résidence.

VOUS DEVEZ EXAMINER ATTENTIVEMENT, COMPRENDRE ET ACCEPTER LA PRÉSENTE ENTENTE. SI VOUS REFUSEZ DE RESPECTER LES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE ENTENTE, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER À CES SERVICES NI À LES UTILISER. Insulet se réserve le droit de modifier la présente entente en tout temps. En continuant d’accéder aux Services et à les utiliser, vous êtes réputé avoir accepté cette entente modifiée. Il vous incombe de relire régulièrement la présente entente.

Utilisation des Services

Vous pouvez utiliser les Services à des fins personnelles non commerciales uniquement. Certaines parties des Services, dont le site Web et les applications, peuvent contenir certaines fonctionnalités. Ces fonctionnalités ne peuvent être utilisées que dans le cadre des Services qui vous sont fournis. Afin d’utiliser certaines fonctionnalités des Services, vous pouvez être tenu de vous créer un compte (tel que défini ci-dessous). En accédant aux Services, vous vous engagez à utiliser les Services et le contenu d’Insulet (tel que défini ci-dessous) conformément à l’ensemble des lois et règlements locaux, provinciaux, nationaux ou internationaux applicables.

Tout le contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les messages, textes, images, vidéos, graphismes, fichiers, marques de commerce, logos et autres renseignements et données disponibles sur les Services ou fournis par Insulet ou ses sociétés affiliées, employés, agents, concédants de licence ou fournisseurs de Services (collectivement, le « contenu d’Insulet »), est détenu par Insulet ou ses concédants de licence ou fournisseurs de Services, et est protégé par le droit d’auteur, la marque de commerce, le secret commercial et d’autres droits de propriété intellectuelle.

Insulet vous accorde un droit d’accès limité, non exclusif, non transférable, non public, révocable et à usage limité aux Services et au contenu d’Insulet qui vous est offert par l’intermédiaire des Services pour votre usage personnel ou non commercial seulement. Insulet pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, suspendre sans délai votre accès aux Services ou leur utilisation (ou toute partie des Services), y compris si elle estime qu’il existe un risque de sécurité ou d’exploitation pour les Services ou l’un de leurs systèmes, vos systèmes ou ceux de tiers, ou lorsque vous utilisez les Services en violation de la présente entente. La suspension de l’utilisation et de l’accès ne constitue pas une violation de la présente entente. Insulet n’a aucune responsabilité envers vous pour avoir suspendu les Services en vertu de cette disposition ou autrement.

Restrictions d’utilisation

Sous réserve des dispositions énoncées dans la présente entente, vous ne pouvez utiliser, copier, distribuer, modifier, transmettre, réviser, inverser la conception, republier, traduire, vendre, exploiter ou publier les Services ou le contenu d’Insulet ni en créer des dérivés, en totalité ou en partie, ou tenter, permettre ou faciliter ce qui précède sans avoir au préalable obtenu l’autorisation écrite d’Insulet. Vous vous engagez à vous conformer aux lois et règlements applicables lors de l’utilisation des Services. Le droit d’accès défini ci-dessus n’est pas étendu à la conception ou à la disposition des Services. Les éléments des Services sont protégés par les lois sur la présentation commerciale de même que par d’autres lois et ne peuvent être copiés ni imités, que ce soit en totalité ou en partie. Sous réserve de ce qui est expressément prévu ci-dessus, nulle disposition de la présente entente ne peut être interprétée comme vous conférant une licence en vertu d’un brevet, d’une marque de commerce ou d’un droit d’auteur d’Insulet ou d’un tiers. Insulet se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle estime nécessaire pour empêcher ou limiter l’accès aux Services ou l’utilisation de ceux-ci lorsque cet accès ou cette utilisation sont non autorisés ou interdits, y compris, mais sans s’y limiter, des actions judiciaires ou la suspension ou la résiliation des droits d’accès aux Services sans préavis.

Vous vous engagez à ne pas : (i) interférer avec l’utilisation des Services par d’autres utilisateurs; (ii) transmettre des fichiers pouvant contenir des virus ou d’autres éléments conçus pour contaminer ou détruire; (iii) publier ou transmettre du matériel à des fins publicitaires ou commerciales; (iv) publier ou transmettre du contenu susceptible de blesser ou de dénigrer un tiers ou pouvant constituer une diffamation envers un tiers; (v) publier ou transmettre du matériel illicite, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou blasphématoire ou tout matériel qui constitue ou qui encourage une conduite criminelle ou qui enfreint la loi; (vi) tenter, permettre ou faciliter ce qui précède. Vous convenez de ne pas perturber ni intercepter nos renseignements électroniques affichés sur les Services ou sur nos serveurs. Vous convenez également de ne pas tenter de contourner les fonctions de sécurité des Services et de respecter tous les lois, règles et règlements provinciaux, fédéraux et internationaux applicables.

Propriété intellectuelle

Insulet conserve tous les droits, titres et intérêts sur toute propriété intellectuelle dans le contenu d’Insulet et les Services. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les marques de commerce affichées sur les Services sans avoir au préalable obtenu l’autorisation écrite d’Insulet ou du tiers qui détient lesdites marques de commerce.

Nos applications sont sous licence et non vendues aux utilisateurs de l’application. Insulet accorde aux utilisateurs des applications une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour télécharger, installer, utiliser nos applications et y accéder pour leur usage personnel, strictement conformément à la présente entente. De la même façon, Insulet n’autorise pas expressément les liens menant vers ses propres sites Web. Insulet, à sa seule discrétion, se réserve le droit de demander à ce que les liens menant vers ses sites Web soient supprimés une fois découverts.

Sauf dans les cas expressément prévus dans la présente entente, rien aux présentes ne doit être interprété comme conférant quelque droit ou licence en vertu d’un brevet, d’un droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle détenus par Insulet, ses sociétés affiliées, ses entreprises connexes ou leurs concédants.

Insulet ne garantit ni ne déclare que votre utilisation du contenu d’Insulet ou d’autres renseignements affichés sur les Services ou obtenus par ceux-ci ne portera pas atteinte aux droits des tiers.

Collecte de renseignements automatique

Tous les renseignements, y compris les Renseignements Personnels (tels que définis dans la Politique de protection des Renseignements Personnels) que vous fournissez lorsque vous accédez aux Services ou que vous les utilisez), sont assujettis à la Politique de protection des Renseignements Personnels et à la Politique sur les témoins, le cas échéant. En accédant aux Services et en les utilisant, vous autorisez la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements que vous soumettez sur les Services, comme indiqué dans la Politique de protection des Renseignements Personnels.

Vous convenez qu’Insulet peut utiliser, divulguer ou autrement partager toute donnée agrégée (telle que définie ci-dessous) générée par l’utilisation des Services, y compris votre utilisation, à toute fin, y compris le développement, l’amélioration et la fourniture des Services et des autres produits et Services actuels et futurs d’Insulet. « Données agrégées » désigne les données qui ne contiennent pas de Renseignements Personnels. De plus, vous consentez aux modalités de la Politique sur les témoins d’Insulet.

Inscription et justificatifs d’identité du compte

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités des Services, vous pouvez être tenu de créer un compte Insulet (un « compte »). Lorsque vous créez un compte, Insulet vous fournira une référence d’identification utilisateur que vous utiliserez pour créer un nom d’utilisateur et un mot de passe (ensemble, l’« identifiant utilisateur »). Vous convenez qu’il vous incombe de préserver la confidentialité de votre identifiant utilisateur. Votre identifiant utilisateur, ainsi que toute autre information utilisateur que vous fournissez dans le cadre du Service et qui peut comprendre votre prénom et votre nom de famille, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre mot de passe et votre lieu de résidence, constitueront les « renseignements de profil ». Vous devez fournir tous les renseignements de profil requis par l’interface du Service lors de la création de votre compte. Vous fournirez des renseignements de profil véridiques, exacts, à jour et complets et vous convenez de ne pas présenter de manière inexacte les renseignements de profil.

Votre compte n’est pas transférable à un tiers. Vous acceptez de ne pas divulguer votre identifiant utilisateur à un tiers. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se déroulent sur votre compte ou en utilisant votre identifiant utilisateur. Si vous prenez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre compte ou de votre identifiant utilisateur, vous devez en aviser immédiatement Insulet. Il vous incombe de mettre à jour ou de modifier votre compte, votre identifiant utilisateur et votre profil, selon le cas.

Avis de non-responsabilité

LE CONTENU D’INSULET ET LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET VOUS ACCÉDEZ AU CONTENU D’INSULET ET AUX SERVICES À VOS SEULES RESPONSABILITÉS ET RISQUES. INSULET REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE COMMERCIALITÉ OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, DE PROPRIÉTÉ, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE PERFORMANCES, DE RAPIDITÉ, DE FIABILITÉ OU DE CE QUI DÉCOULE DU DROIT, DE LA LOI, DES USAGES COMMERCIAUX OU DE LA CONDUITE HABITUELLE DES AFFAIRES. INSULET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES RÉSULTATS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR EN UTILISANT LES SERVICES OU DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU D’INSULET OU TOUT AUTRE RENSEIGNEMENT OU DOCUMENT QUI EST RENDU DISPONIBLE PAR LE SERVICE OU RÉFÉRENCÉ PAR LES SERVICES OU LIÉ AUX SERVICES.

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Limite de responsabilité

Ni les Services ni le contenu ne doivent être interprétés comme des conseils médicaux, un diagnostic ou un traitement, et ne doivent pas être considérés comme une solution de rechange aux conseils donnés par un professionnel de la santé qualifié.

DANS LA MESURE APPLICABLE PAR LA LOI, INSULET, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE MÊME QUE LEURS DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, SOUS-TRAITANTS OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, Y COMPRIS LES CONSEILLERS À LA RÉDACTION, NE PEUVENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS AGISSANT EN VOTRE NOM DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT NI DE TOUT AUTRE DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT, QU’IL REPOSE SUR UNE GARANTIE, UNE NÉGLIGENCE, UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ ABSOLUE, UNE VIOLATION DE BREVET OU DE DROIT D’AUTEUR OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES QUI DÉCOULENT D’UNE PERTE DE JOUISSANCE, DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE PROFITS, D’UN DÉCÈS IMPUTABLE À UNE FAUTE OU D’UNE INTERRUPTION D’EXPLOITATION AINSI QUE CEUX QUI RÉSULTENT DE L’UTILISATION DU CONTENU DE CES SERVICES (OU D’UN CANAL NUMÉRIQUE LIÉ AUX SERVICES) OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER UN TEL CONTENU, OU DE TOUTE AUTRE CAUSE, ET CELA, MÊME SI LE DOMMAGE EST CAUSÉ PAR LA NÉGLIGENCE D’INSULET OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ET MÊME SI INSULET OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS ÉTAIENT AU COURANT DE LA PROBABILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT.

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EN CE QUI CONCERNE TOUT DIFFÉREND DÉCOULANT DU SERVICE ET/OU DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU S’Y RAPPORTANT : (A) PAR LES PRÉSENTES, VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY; ET B) VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES À VOTRE DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE MEMBRE D’UN GROUPE DE REQUÉRANTS, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, À DES RECOURS COLLECTIFS CONCERNANT UN TEL DIFFÉREND.

Liens

Par souci de commodité pour les visiteurs, les Services peuvent contenir des liens menant à des sites Web tiers. Toutefois, la présence de tels liens ne signifie pas qu’Insulet cautionne ces sites Web tiers ni qu’elle y est affiliée. Les présentes conditions d’utilisation de même que la Politique de Protection des Renseignements Personnels ne s’appliquent pas aux sites Web de tiers. Nous vous recommandons de communiquer directement avec ces sites Web pour obtenir de l’information sur leurs politiques en matière de collecte et de diffusion des données. Si vous décidez de visiter le site Web ou les pages d’un tiers en cliquant sur de tels liens, vous le faites à vos propres risques et vous êtes assujetti aux modalités desdits sites ou pages.

Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous convenez d’indemniser, de défendre et d’exonérer Insulet, ses sociétés affiliées, tous les tiers annonceurs, fournisseurs de technologie, fournisseurs de Services ou autres partenaires, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, agents, actionnaires, employés et représentants respectifs (ensemble, les « parties indemnisées »), à l’égard de tout dommage, réclamation, action, demande, perte, coût ou responsabilité (y compris les frais juridiques raisonnables) (collectivement et individuellement, les « réclamations ») engagés par les parties indemnisées ou à l’encontre de celles-ci dans le cadre de la présente entente ou des Services, y compris en ce qui concerne (i) votre utilisation, non-utilisation ou mauvaise utilisation des Services ou du contenu d’Insulet, (ii) votre violation ou violation présumée de la présente entente, y compris tout comportement abusif ou illégal, ou (iii) votre atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à tout autre droit ou intérêt d’une personne. Insulet se réserve le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu d’indemniser Insulet, et vous acceptez de coopérer avec Insulet pour défendre ces réclamations. Vous convenez de ne pas régler un litige, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable d’Insulet. Insulet fera des efforts raisonnables pour vous informer de ces réclamations dès qu’elle en aura connaissance.

Trademarks Referenced on The Services

Omnipod®, Omnipod DASH®, Simplify LifeMC, PoddersMC, sont des marques déposées d’Insulet Corporation. FreeStyle® est une marque déposée d’Abbott Diabetes Care Inc. Dexcom est une marque déposée de Dexcom, Inc. Bluetooth® est une marque déposée de Bluetooth SIG.

Révisions

Insulet se réserve le droit, à sa seule discrétion, de réviser la présente entente, la Politique de Protection des Renseignements Personnels ou la Politique sur les témoins en tout temps, sans préavis, et vous devriez examiner la présente entente de temps à autre. Les modifications apportées à l’entente ou à la Politique de protection des Renseignements Personnels entreront en vigueur à la date de la « dernière révision » indiquée en haut de la présente entente.

Votre accès continu aux Services ou votre utilisation de ceux-ci après la date d’entrée en vigueur de toute modification apportée à la présente entente ou à la Politique de protection des Renseignements Personnels constituent votre acceptation de la présente entente ou de la Politique de protection des Renseignements Personnels telles que révisées. Il vous incombe d’examiner la présente entente et la Politique de protection des Renseignements Personnels et, à ce titre, vous devez imprimer ou sauvegarder une copie locale de la présente entente et de la Politique de protection des Renseignements Personnels pour vos dossiers.

POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC SEULEMENT : Insulet peut à tout moment réviser tout article de la présente entente en cas de modification de la législation et des exigences réglementaires applicables, afin de s’adapter aux nouvelles technologies, fonctionnalités ou autres, en fonction de nos besoins commerciaux légitimes ou en cas de modification de nos pratiques commerciales. Si nous apportons des modifications à la présente entente, nous fournirons, 30 jours avant de faire de telles modifications, un avis énonçant exclusivement le nouvel article ou l’article modifié et l’article dans sa version antérieure, et la date d’entrée en vigueur de la modification. Cet avis sera fourni par l’entremise des applications et/ou par courriel. Si vous n’êtes pas satisfait de ces modifications, et si la modification entraîne une augmentation de vos obligations ou une réduction de nos obligations, vous aurez alors le droit de cesser l’utilisation des applications et d’annuler l’entente sans frais, pénalité ou indemnité d’annulation en nous envoyant un avis à cet effet au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de la modification.

Lois applicables

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Interprétation

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