Privacy Policy | Insulin Pump Therapy

Version : April 2025

La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont Insulet Corporation et l’entité Insulet qui fournit des services à votre pays (collectivement : « Insulet », « nous », « nos », « notre ») traitent vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos produits et nos services, ainsi que les droits et les options dont vous disposez pour contrôler vos renseignements. Cliquez ici pour accéder aux coordonnées des entités Insulet.

Les renseignements personnels comprennent l’ensemble des informations qui vous identifient directement ou en combinaison avec d’autres informations. Nous respectons l’importance de la protection de vos renseignements personnels. Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité pour comprendre la façon dont nous traitons vos renseignements personnels. Vous pouvez nous contacter à tout moment à l’aide du formulaire Web relatif à la confidentialité suivant ou à l’adresse électronique privacy@insulet.com si vous avez des questions ou des préoccupations. Contactez-nous également si les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ne sont plus corrects.

Accédez à la section appropriée de la présente Politique de confidentialité pour en savoir plus sur les éléments suivants :

Comment traitons-nous vos renseignements personnels?
Vos droits à la protection des renseignements personnels
Sécurité de l’information
Conservation des données
Transferts internationaux de données
Modifications de la Politique de confidentialité
Comment nous contacter?

1. Comment traitons-nous vos renseignements personnels?

Cliquez sur l’icône ci-dessous qui s’applique à votre situation pour trouver des informations plus précises sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels.

Système d'administration automatisé d'insuline Omnipod® 5

Version d'avril 2025

1. Comment traitons-nous vos renseignements personnels?

La présente section décrit la façon dont nous traitons les renseignements personnels des clients qui utilisent le système d’administration automatisé d’insuline Omnipod 5 (« Système Omnipod 5 »). Accédez à la section appropriée pour en savoir plus sur les éléments suivants :

1.1 Quels sont les renseignements personnels que nous collectons?
1.2 Pourquoi traitons-nous vos renseignements personnels?
1.3 Traitement des renseignements personnels des clients âgés de plus de 18 ans
1.4 Partage de vos renseignements personnels

1.1 Quels sont les renseignements personnels que nous collectons?

Nous collectons des renseignements personnels directement auprès de vous, et dans d’autres cas auprès d’autres sources.

1.1.1 Quels sont les renseignements personnels que nous collectons directement auprès de vous?

Les catégories de renseignements personnels que nous pouvons collecter directement auprès de vous comprennent :

• les informations privées et les coordonnées : p. ex., nom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse électronique, genre et adresse postale;

• les détails des commandes : par exemple, la date de commande, la date de démarrage du Pod, le bon de commande;

• les informations de paiement : par exemple, les informations de votre carte, les détails de l’assurance et les informations de facturation;

• les informations techniques sur le dispositif : p. ex., l’adresse de protocole Internet de votre dispositif, les identifiants du dispositif, les données de diagnostic (fichiers journaux) qui fournissent des informations sur le fonctionnement et l’utilisation du système Omnipod 5;

• les données de santé : toutes les informations sur votre diabète et votre traitement, telles que les informations sur votre utilisation des produits ou des services Insulet, les informations sur votre utilisation du système Omnipod 5 (telles que l’administration d’insuline totale, basale ou de bolus d’insuline, les informations sur les repas, les notifications, les niveaux de glycémie, le fuseau horaire dans lequel vous vous trouvez, l’état du Pod, l’état du Contrôleur, l’état du système de surveillance continue de la glycémie [« MCG »], et les données des réglages), les commandes de produits et de services, les informations sur les formations sur les produits et votre couverture d’assurance maladie; les renseignements personnels que vous fournissez directement à Insulet lorsque vous nous contactez : par exemple, lorsque vous nous envoyez un courriel, lorsque vous appelez l’équipe du service client Omnipod (votre appel est susceptible d’être enregistré), ou lorsque vous soumettez des informations dans le compte Omnipod en ligne;

• les renseignements personnels que vous fournissez directement à Insulet lorsque vous utilisez nos services Web ou nos applications : p. ex., lorsque vous utilisez votre identifiant Omnipod, votre compte Omnipod en ligne, www.omnipod.com ou nos autres sites Web (les « Sites Web »), lorsque vous répondez à des enquêtes ou que vous utilisez d’autres plateformes de communication pour contacter ou identifier Insulet, telles que les médias sociaux.

Veillez à fournir uniquement les renseignements nécessaires à votre demande précise. Nous pouvons être tenus d’utiliser certains de ces renseignements personnels collectés auprès de vous pour exécuter un contrat conclu avec vous (p. ex., nous ne pouvons pas vous livrer des produits sans votre nom ou votre adresse postale, ou accepter le paiement sans les informations de votre carte).

1.1.2 Quels sont les renseignements personnels que nous collectons auprès d’autres sources?

Les catégories de renseignements personnels que nous pouvons collecter auprès d’autres sources comprennent :

• les informations privées et les coordonnées, p. ex., nom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse électronique, genre, adresse postale, collectées auprès de votre professionnel de santé;

• les données de santé concernant votre diabète et votre traitement, ou en cas de problème avec votre système Omnipod 5, collectées auprès de votre professionnel de santé, par exemple;

• les informations sur l’assurance maladie collectées auprès de votre compagnie d’assurance maladie ou auprès de votre système de soins de santé national, le cas échéant;

• les données de santé provenant de plateformes de gestion de données que vous utilisez, par exemple, Glooko, si vous avez demandé à Glooko de partager ces données avec nous, ou si cela est nécessaire à des fins de résolution de problèmes en cas de problème;

• les données de santé et les données de vos plaintes concernant les produits collectées auprès du fournisseur du système MCG que vous utilisez, p. ex., Dexcom; et

• les données techniques d’utilisation lorsque vous consultez nos sites Web, utilisez nos applications ou les voies de communication ou les services sur le Web que nous créons, utilisons, proposons ou exploitons. Nous recevons ces données par le biais de l’utilisation de témoins ou de technologies similaires. Vous trouverez plus d’informations sur l’utilisation de ces technologies sur notre site Web, dans notre politique en matière de cookies.

1.2 Pourquoi traitons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels, avec votre consentement ou dans les conditions permises par les lois applicables, y compris vos données de santé, aux fins suivantes :

• Gestion des commandes et des paiements, et support produit nous pouvons traiter vos renseignements personnels afin de conclure et d’exécuter notre contrat avec vous, par exemple, pour gérer la ou les commandes de produits ou de services Insulet et les paiements correspondants, pour assurer un support produit, pour répondre aux demandes et requêtes que vous formulez auprès de nous, y compris pour mieux comprendre votre situation en particulier et la façon dont nos produits et services peuvent aider, et pour vous apporter des informations pertinentes (p. ex., par rapport à l’utilisation d’un Contrôleur). Le cas échéant, nous traitons vos renseignements personnels pour obtenir le paiement ou le remboursement des produits auprès de votre professionnel de santé, de votre compagnie d’assurances ou du système de soins de santé national. Si vous sollicitez un produit de remplacement par le biais du compte Omnipod en ligne, nous pouvons utiliser un questionnaire automatisé pour évaluer votre admissibilité aux produits de remplacement sur la base de nos lignes directrices concernant le remplacement des produits. Vous pouvez toujours appeler l’équipe du service client Omnipod pour parler de votre admissibilité.

• Formation à l’utilisation du système Omnipod® 5: nous traitons vos renseignements personnels pour vous proposer et vous inviter à des formations sur l’utilisation du système Omnipod 5, ou sur d’autres produits ou services Insulet. Nous traitons vos coordonnées, les informations sur le produit que vous utilisez, les informations que vous fournissez lors de la formation et les informations que nous pouvons recevoir de la part de votre professionnel de santé. Une fois la formation terminée, nous pouvons vous envoyer une enquête par courriel pour demander votre rétroaction sur la formation afin d’évaluer et d’améliorer la formation.

• Configuration de votre identifiant Omnipod®: nous traitons vos renseignements personnels (vos coordonnées et votre date de naissance) pour la configuration de votre identifiant Omnipod. Sur la base des renseignements personnels que vous fournissez, nous vérifions dans nos systèmes si vous êtes un client d’Insulet et si vous êtes autorisé à créer un identifiant Omnipod. Nous traitons également vos renseignements personnels pour l’utilisation de votre identifiant Omnipod, telle que l’activation et l’utilisation de votre système Omnipod 5 et l’accès au compte Omnipod en ligne ainsi que la gestion de votre identifiant Omnipod. Votre identifiant Omnipod est nécessaire à la configuration et à l’utilisation du système Omnipod 5 ainsi qu’à l’accès au compte Omnipod en ligne. Par souci d’exhaustivité, nous vous informons que, si vous ne consentez pas, ou si vous retirez votre consentement au traitement des renseignements personnels nécessaires à l’utilisation et à la gestion de l’identifiant Omnipod, nous ne pouvons pas vous fournir le système Omnipod 5 et le compte Omnipod en ligne. Pour toute question à ce propos, contactez l’équipe du service client Omnipod au 1-855-POD-INFO (1-855-763-4636) si vous appelez depuis l’étranger.*

• Configuration et utilisation de votre système Omnipod 5 : nous traitons vos renseignements personnels, y compris votre identifiant Omnipod et les données du système Omnipod 5 (telles que les données concernant le fonctionnement de la pompe à insuline, la connectivité entre les dispositifs du système Omnipod 5, ou l’administration d’insuline, et l’identifiant du Contrôleur, la version du Contrôleur, la version logicielle et les certificats de sécurité) que nous collectons auprès de votre système Omnipod 5 pour la mise à disposition de celui-ci, notamment afin de :

configurer et activer votre système Omnipod 5, par exemple, pour vérifier votre identifiant Omnipod® et traiter vos préférences en matière de confidentialité;
assurer la sécurité de vos renseignements personnels, par exemple, en vérifiant régulièrement votre identifiant Omnipod et les certificats de sécurité de votre Contrôleur;
assurer le bon fonctionnement du système Omnipod 5. Nous recevons automatiquement des données de diagnostic (fichiers journaux) qui fournissent des informations sur votre utilisation du système Omnipod 5 et son fonctionnement de la part de votre système Omnipod® 5 en cas de détection d’un problème (p. ex., concernant le fonctionnement de la pompe à insuline, la connectivité entre les dispositifs du système Omnipod® 5, ou l’administration d’insuline) par le Pod ou le Contrôleur. Nous traitons ces données pour assurer la sécurité du système Omnipod 5, effectuer la maintenance technique et de la sécurité du système Omnipod 5, identifier et corriger les bogues, résoudre les problèmes du système Omnipod 5 et développer des mises à jour du système Omnipod 5;
vous fournir des mises à jour logicielles du système Omnipod 5. Nous vérifions la version logicielle et la version du Contrôleur que vous utilisez avant de vous fournir une mise à jour;
vous aider concernant votre utilisation du système Omnipod 5 sur votre demande. À cette fin, nous pouvons, entre autres, traiter les données de diagnostic et combiner ces données avec les autres données que nous détenons à votre sujet (telles que vos coordonnées).

• Utilisation du compte Omnipod® en ligne : nous traitons vos renseignements personnels (p. ex., votre identifiant Omnipod®, vos informations privées et vos coordonnées, vos réglages en matière de confidentialité, votre historique de commandes, votre historique de formations, votre historique de plaintes et les plaintes que vous déposez) lorsque vous utilisez le compte Omnipod en ligne, p. ex., pour vous authentifier, pour vous permettre de mettre à jour vos informations privées et vos coordonnées, pour traiter vos commandes, pour examiner les plaintes que vous déposez dans le portail, pour déterminer l’admissibilité au remplacement prévu par la garantie, pour appliquer vos préférences en matière de confidentialité et pour gérer le compte Omnipod en ligne. Vous pouvez modifiez votre identifiant/nom d’utilisateur Omnipod, votre mot de passe et votre numéro de téléphone pour l’authentification multifacteur dans le compte Omnipod en ligne.

• Recherche, élaboration et amélioration des produits : nous pouvons collecter des données auprès de votre système Omnipod 5 (p. ex., l’administration d’insuline totale, basale ou de bolus d’insuline, les informations sur les repas, les notifications, les niveaux de glycémie, l’état du Pod, l’état du Contrôleur, l’état du système de surveillance continue de la glycémie, les identifiants des dispositifs et les données des réglages) et traiter ces données sous forme pseudonymisée en combinaison avec vos données démographiques (p. ex., votre genre, votre âge, votre pays, votre type de diabète et votre traitement du diabète) afin de mener des recherches sur et d’améliorer le système Omnipod 5 et les produits Insulet associés, et d’élaborer de nouveaux produits. Nous pouvons également utiliser les résultats de nos recherches pour diffuser des connaissances au sein de la communauté clinique, appuyer les revendications pour les produits, alimenter les outils d’aide à la décision clinique utilisés par les professionnels de santé afin d’optimiser le traitement du diabète, développer du matériel de formation, améliorer le processus de configuration du système Omnipod 5, analyser les données pour identifier des éléments pertinents pour la gestion des risques liés aux produits, respecter nos obligations juridiques concernant les dispositifs médicaux, effectuer des signalements aux autorités compétentes et soutenir les nouvelles autorisations de mise sur le marché ou des autorisations de mise sur le marché actualisées.

Aux fins susmentionnées, nous pouvons analyser, par exemple :

les modèles d’autogestion, les expériences client, les modèles de traitement à l’insuline, les résultats sur la glycémie, l’efficacité des produits et la sécurité des clients du système Omnipod® 5;
l’utilisation des produits et des fonctions des produits, les modes d’utilisation et les performances des produits, entre autres, afin d’améliorer l’algorithme d’administration d’insuline, d’identifier les messages, les informations ou les rétroactions qui pourraient être fournis aux clients, de comprendre et de traiter les alertes et les alarmes, de calculer les taux de probabilité et d’occurrence pour les enquêtes sur les produits, d’identifier et de corriger les lacunes des logiciels ou du matériel, et d’éclairer les conceptions des futurs produits;
les comportements concernant le traitement des clients qui présentent un risque élevé d’utilisation non optimale du système Omnipod® 5;
le comportement concernant les bolus, entre autres, afin d’améliorer le calculateur de bolus et l’interface; et
les mesures de connectivité du système MCG, du Pod et du Contrôleur, entre autres, afin d’identifier et de résoudre les problèmes potentiels du système.

Afin de mener des recherches sur les produits, d’élaborer et d’améliorer les produits, nous pouvons combiner des informations sur votre utilisation du système Omnipod® 5 avec d’autres renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, tels que vos données démographiques (p. ex., pays, date ou âge lors de la réalisation du diagnostic, précédent traitement, genre), notre identificateur de client interne, ou des données qui proviennent des fournisseurs de plateformes de gestion de données et/ou des fournisseurs de systèmes MCG si vous avez accepté séparément de partager ces données.

• Partage de données avec Glooko : sur demande, nous pouvons associer votre identifiant Omnipod à votre compte Glooko et collecter des données provenant de votre système Omnipod 5 (p. ex., l’administration d’insuline totale, basale ou de bolus d’insuline, les notifications, les niveaux de glycémie, l’état du Pod, l’état du Contrôleur, les identifiants des dispositifs et les données des réglages) afin de les partager en temps réel avec Glooko pour synchroniser automatiquement et afficher vos renseignements personnels concernant votre traitement du diabète dans la plateforme de gestion des données Glooko. Si vous associez votre identifiant Omnipod à Glooko et que vous activez le partage des données après la configuration initiale de votre système Omnipod 5, nous partagerons également les données de votre utilisation du système Omnipod 5 des 90 derniers jours environ qui sont disponibles dans nos systèmes.

Nous associerons votre identifiant Omnipod à votre compte Glooko et nous partagerons vos renseignements personnels avec Glooko uniquement si vous y avez consenti. L’expression de votre consentement est facultative et vous pouvez retirer votre consentement au partage des données à tout moment en dissociant votre identifiant Omnipod et votre compte Glooko dans le compte Omnipod en ligne ou en contactant l’équipe du service client Omnipod. Si vous dissociez votre identifiant Omnipod et votre compte Glooko, nous arrêterons de partager vos données du système Omnipod 5 avec Glooko. Toutes les données que vous avez précédemment partagées resteront disponibles dans votre compte Glooko.

Glooko AB traite vos renseignements personnels en tant que responsable distinct et individuel du traitement des données, conformément à l’avis de confidentialité de Glooko. Insulet ne peut pas contrôler le traitement de vos renseignements personnels effectué par Glooko AB, et n’en est pas responsable. En cas de question sur la façon dont Glooko AB traite vos renseignements personnels, contactez Glooko à l’adresse privacy@glooko.com.

• Évaluation et amélioration de nos produits et de nos services : nous pouvons traiter vos renseignements personnels pour demander une rétroaction sur votre satisfaction concernant nos produits et nos services, analyser les informations concernant votre utilisation de nos services, analyser les rétroactions que vous fournissez par le biais d’enquêtes sur nos produits et nos services, offrir une meilleure expérience à nos clients et améliorer et évaluer nos produits et nos services. Cela peut comprendre la pseudonymisation de vos données pour effectuer des analyses des données et l’établissement de rapports internes pour comprendre la façon dont nos produits et nos services sont utilisés. En outre, nous pouvons enregistrer ou surveiller vos appels téléphoniques à l’équipe du service client Omnipod à des fins de contrôle de la qualité et de formation. Nous vous informerons avant d’enregistrer l’appel téléphonique et vous pouvez choisir de ne pas être enregistré.

• Marketing, bulletins d’information et communications par courriel : nous pouvons traiter vos renseignements personnels pour vous envoyer des communications de marketing, telles que des informations sur nos nouveaux produits et services et/ou sur nos produits et services existants. Nous pouvons personnaliser ces messages pour les rendre plus pertinents et intéressants à vos yeux, par exemple, en nous basant sur le type de produit Insulet ou de MCG que vous utilisez, et si vous êtes un client ou un tuteur légal. Nous demanderons votre consentement au préalable avant de vous envoyer des messages de marketing et des bulletins d’information. En outre, nous pouvons examiner votre interaction avec nos courriels, par exemple, afin d’améliorer l’efficacité de nos messages de marketing. Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels pour vous envoyer des courriels de rappel pour commander de nouveau, si cela est applicable dans votre juridiction. Il est toujours possible de vous désinscrire des messages de marketing et des bulletins d’information en cliquant sur le lien « Se désinscrire » inclus dans chaque communication de marketing, ou en nous contactant directement par le biais du formulaire Web relatif à la confidentialité suivant.

• Enquête sur les plaintes : nous traitons les données de diagnostic qui apportent des informations sur votre utilisation du système Omnipod 5 et de son fonctionnement ces derniers jours (p. ex., concernant le fonctionnement de la pompe à insuline, la connectivité entre les dispositifs du système Omnipod 5 ou l’administration d’insuline) afin d’enquêter sur une plainte que vous pouvez déposer concernant le système Omnipod 5, et pour entretenir le système Omnipod 5 si nécessaire. Nous pouvons combiner ces données avec les données que nous détenons à votre sujet, telles que vos coordonnées, pour traiter votre plainte. Lors de votre utilisation du système Omnipod 5, nous recevons automatiquement des données de diagnostic sur votre utilisation du système Omnipod 5, telles que les données concernant le statut de l’algorithme, le statut du MCG, l’administration d’insuline, le bolus, le Programme basal et les réglages, et les fichiers journaux que nous recevons en cas de détection d’un événement par le Pod ou le Contrôleur. Ces données peuvent être utiles pour enquêter sur votre plainte. En outre, nous recevons des données de diagnostic supplémentaires à des fins d’enquête si vous chargez vos données de diagnostic du système Omnipod 5 depuis votre contrôleur vers Insulet après avoir contacté l’équipe du service client Omnipod pour votre plainte. Dans le cas où votre Contrôleur nécessiterait un remplacement, nous pouvons vous demander de nous le restituer et nous pouvons analyser les données de diagnostic du système Omnipod® 5 sur votre Contrôleur pour enquêter sur votre plainte.

• Raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique : nous pouvons traiter et divulguer vos renseignements personnels, tels que les données de vos plaintes et les données du système Omnipod 5 que nous recevons automatiquement en lien avec le statut de l’algorithme, le statut du MCG, l’administration d’insuline, le bolus, le Programme basal et les réglages, ou dans le cas où un problème serait reconnu par le Pod ou par le Contrôleur, pour des raisons d’intérêt public important dans le domaine de la santé publique (y compris pour assurer des normes rigoureuses de qualité et de sécurité des dispositifs médicaux, ou pour empêcher ou atténuer une menace imminente et sérieuse pour la santé ou la sécurité d’une personne ou de la population). Un tel traitement, y compris la divulgation de vos renseignements personnels, peut, par exemple, être nécessaire pour :

vous fournir des informations réglementaires pertinentes, y compris des avis de sécurité;
identifier et analyser des tendances, par exemple, sur des incidents ou des effets secondaires indésirables et signaler ces tendances aux autorités compétentes;
mener des analyses sur la sécurité et les performances du système Omnipod 5; et
coopérer avec ou effectuer des signalements aux autorités compétentes (p. ex., les autorités sanitaires, les autorités qui encadrent le système de soins de santé, la Food and Drug Administration des États-Unis, ou les autorités responsables de l’application du droit pénal) concernant, p. ex., les activités autorisées ou requises par la loi, telles que les audits, les enquêtes, les inspections, ou pour signaler des incidents.

• Raisons d’intérêt public : nous pouvons traiter et divulguer vos renseignements personnels pour des raisons d’intérêt public important (p. ex., conformité avec les exigences fiscales).

• Exercice de nos droits ou respect des obligations juridiques ou réglementaires : nous pouvons traiter et divulguer vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire pour établir, exercer ou défendre des réclamations fondées en droit, par exemple, afin d’identifier, d’empêcher et de répondre aux réclamations en responsabilité du fait des produits, aux allégations de fraude, aux plaintes pour atteinte à la propriété intellectuelle ou aux violations de la loi ou du contrat, lorsque cela relève de nos intérêts légitimes ou de ceux de nos partenaires. Vous serez notifié de ces utilisations ou divulgations dans la mesure autorisée par la loi. À cet effet, nous pouvons traiter, entre autres, des données de diagnostic (fichiers journaux) (par exemple, concernant le fonctionnement de la pompe à insuline, la connectivité entre les dispositifs du système Omnipod 5 ou l’administration d’insuline) provenant de votre système Omnipod 5 en cas de problème, ou, lorsque vous déposez une plainte, les données de votre plainte. Nous pouvons aussi traiter vos données pour enquêter et répondre aux activités de dénonciation.

• Urgences : si vous avez besoin d’un traitement d’urgence et que nous sommes dans l’impossibilité d’obtenir votre consentement, nous pouvons divulguer vos données de santé à un membre de votre famille, à un proche ou à un professionnel de santé impliqué dans vos soins.

• Identification et authentification : nous utilisons vos informations d’identification pour vérifier votre identité lorsque vous accédez et utilisez nos services, par exemple, lorsque vous contactez l’équipe du service client Omnipod.

• Essai clinique et recherche associée : nous pouvons collecter des données de santé vous concernant si vous participez à un essai clinique. Si vous participez à cet essai, nous vous informerons de la façon dont nous traitons vos renseignements personnels pour les besoins de l’essai clinique ou de la recherche associée dans ce contexte, par exemple, dans le formulaire de consentement éclairé.

Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour utiliser vos renseignements personnels, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas le caractère licite du traitement basé sur le consentement avant son retrait. Veuillez modifier vos réglages en matière de confidentialité dans le compte Omnipod en ligne ou contactez-nous à l’aide du formulaire Web relatif à la confidentialité suivant si vous souhaitez retirer votre consentement. Pour toute question à ce propos, contactez l’équipe du service client Omnipod® au 1-855-POD-INFO (1-855-763-4636) si vous appelez depuis l’étranger.*

1.3 Traitement des renseignements personnels des clients âgés de plus de 18 ans

Nous pouvons traiter les renseignements personnels des mineurs dans le cas où un client n’aurait pas encore atteint l’âge de 18 ans (« personne à charge »). Nous traitons les renseignements personnels de la personne à charge conformément à la présente Politique de confidentialité.

Nous demandons au tuteur légal de la personne à charge de gérer le contact et les interactions de la personne à charge avec Insulet, y compris la gestion de ses droits à la protection des renseignements personnels. Par exemple, nous demandons au tuteur légal de créer un identifiant Omnipod afin de configurer et d’activer le système Omnipod pour sa personne à charge, de gérer les préférences de cette dernière en matière de confidentialité et d’accéder au compte Omnipod en ligne. Le tuteur légal peut également contacter l’équipe du service client Omnipod pour toute question et demande concernant notre traitement des renseignements personnels de sa personne à charge.

Pour plus d’informations sur notre traitement des renseignements personnels du tuteur légal, veuillez consulter la section appropriée de la présente Politique de sécurité.

1.4 Partage de vos renseignements personnels

Nous pouvons partager vos renseignements personnels, y compris vos données de santé, avec des tiers dans les circonstances suivantes et dans la mesure autorisée ou exigée par la loi :

• Fournisseurs de services et partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos fournisseurs de services et nos partenaires commerciaux qui assurent un service client et d’autres activités commerciales pour nous. Par exemple, nous pouvons nous associer avec d’autres sociétés pour traiter les paiements sécurisés, exécuter les commandes, optimiser nos services, assurer des formations en ligne sur les produits, soutenir les services de courriel et de messagerie, et analyser les informations.

• Fournisseurs de services TI et partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos fournisseurs de services TI et d’autres partenaires commerciaux, tels que les fournisseurs de services de notre système de gestion de la relation client, les emplacements de stockage en nuage, le système de gestion d’identification, les fournisseurs de sécurité des applications et le système de planification des ressources.

• Groupe de sociétés Insulet : les entités qui forment le groupe de sociétés Insulet travaillent en étroite collaboration pour vous fournir nos produits et nos services. Nous pouvons partager certains de vos renseignements personnels avec le groupe de sociétés Insulet à des fins commerciales et de marketing. À cette fin, Insulet Corporation et ses sociétés affiliées ont conclu un accord de partage des données interentreprises pour partager les données de manière conforme.

• Services de facturation ou de paiement : nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des sociétés qui traiteront le paiement des produits que vous utilisez, ou avec votre compagnie d’assurances à des fins de remboursement.

• Glooko (plateforme de gestion de données) : nous partageons vos renseignements personnels avec Glooko si vous consentez à associer votre identifiant Omnipod à votre compte Glooko et à partager vos renseignements personnels concernant votre utilisation du système Omnipod 5 avec Glooko afin de synchroniser ces données avec votre compte Glooko. Ce partage de données vous permet de consulter les informations relatives à votre utilisation du système Omnipod 5 et au traitement du diabète sur la plateforme de gestion des données de Glooko et de partager ces données avec votre professionnel de santé si vous le souhaitez. L’expression de votre consentement est facultative et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en mettant à jour vos préférences dans le compte Omnipod® en ligne ou en contactant l’équipe du service client Omnipod au 1-855-POD-INFO (1-855-763-4636) si vous appelez depuis l’étranger.* En cas de question sur le service fourni par Glooko, contactez Glooko à l’adresse ?privacy@glooko.com.

• Fournisseurs de systèmes MCG : nous pouvons partager vos renseignements personnels avec votre fournisseur de systèmes MCG dans le cas où vous déposeriez une plainte concernant l’utilisation de votre système MCG.

• Autorités responsables de l’application du droit pénal, tribunaux, organismes de réglementation, autorités publiques ou autres tiers : nous pouvons partager vos renseignements personnels avec ces tiers lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour respecter une obligation juridique ou réglementaire, ou autrement pour protéger nos droits ou les droits d’un autre tiers.

• Acheteurs d’actifs : nous pouvons partager vos renseignements personnels avec les tiers qui achètent, ou auxquels nous transférons, la totalité ou la quasi-totalité de nos actifs et activités commerciales. Dans l’éventualité d’une telle vente ou d’un tel transfert, nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnables pour nous assurer que l’entité à laquelle nous transférons vos renseignements personnels les utilise conformément à la présente Politique de confidentialité.

Système Omnipod

Version : April 2025

La présente section décrit la façon dont nous traitons les renseignements personnels des clients qui utilisent le Système d’administration d’insuline Omnipod DASH ou EROS. Accédez à la section appropriée pour en savoir plus sur les éléments suivants :

1.1 Quels sont les renseignements personnels que nous collectons?
1.2 Pourquoi traitons-nous vos renseignements personnels?
1.3 Traitement des renseignements personnels des clients âgés de plus de 18 ans
1.4 Partage de vos renseignements personnels

1.1. Quels sont les renseignements personnels que nous collectons?

Nous collectons des renseignements personnels directement auprès de vous, et dans d’autres cas auprès d’autres sources.

1.1.1. Quels sont les renseignements personnels que nous collectons directement auprès de vous?

Les catégories de renseignements personnels que nous pouvons collecter directement auprès de vous comprennent :

• les informations privées et les coordonnées : p. ex., nom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse électronique, genre et adresse postale;

• les détails des commandes : par exemple, la date de commande, la date de démarrage du Pod, le bon de commande;

• les informations de paiement : par exemple, les informations de votre carte, les détails de l’assurance et les informations de facturation;

• les informations techniques sur le dispositif : p. ex., l’adresse de protocole Internet de votre dispositif, les identifiants du dispositif, les données de diagnostic (fichiers journaux) qui fournissent des informations sur le fonctionnement et l’utilisation du système Omnipod lorsque vous restituez le système pour des enquêtes sur des plaintes relatives au produit;

• les données de santé : toutes les informations sur votre diabète et votre traitement, telles que les informations sur votre utilisation des produits Insulet ou les commandes de produits et de services, les informations sur les formations sur les produits et votre couverture d’assurance maladie;

• les renseignements personnels que vous fournissez directement à Insulet lorsque vous nous contactez : p. ex., lorsque vous nous envoyez un courriel, lorsque vous appelez l’équipe du service client Omnipod (votre appel est susceptible d’être enregistré) ou lorsque vous soumettez des informations dans le compte Omnipod® en ligne. Veillez à fournir uniquement les renseignements nécessaires à votre demande précise; et

• les renseignements personnels que vous fournissez directement à Insulet lorsque vous utilisez nos services Web ou nos applications : p. ex., lorsque vous utilisez votre identifiant Omnipod, votre compte Omnipod en ligne, www.omnipod.com ou nos autres sites Web (les « Sites Web »), lorsque vous répondez à des enquêtes ou que vous utilisez d’autres plateformes de communication pour contacter ou identifier Insulet, telles que les médias sociaux.

Nous pouvons être tenus d’utiliser certains de ces renseignements personnels collectés auprès de vous pour exécuter un contrat conclu avec vous (p. ex., nous ne pouvons pas vous livrer des produits sans votre nom ou votre adresse postale, ou accepter le paiement sans les informations de votre carte), et nous vous informerons de cela lorsque nous collecterons ces renseignements.

1.1.2. Quels sont les renseignements personnels que nous collectons auprès d’autres sources?

Les catégories de renseignements personnels que nous pouvons collecter auprès d’autres sources comprennent :

• les informations privées et les coordonnées, p. ex., nom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse électronique, genre, adresse postale, collectées auprès de votre professionnel de santé;

• les données de santé concernant votre diabète et votre traitement, ou en cas de problème avec votre système Omnipod, collectées auprès de votre professionnel de santé, par exemple;

• les informations sur l’assurance maladie collectées auprès de votre compagnie d’assurance maladie ou auprès de votre système de soins de santé national, le cas échéant;

• les données de santé provenant de plateformes de gestion de données que vous utilisez, par exemple, Glooko, si vous avez demandé à Glooko de partager ces données avec nous, ou si cela est nécessaire à des fins de résolution de problèmes en cas de problème; et

• les données techniques d’utilisation lorsque vous consultez nos sites Web, utilisez nos applications ou les voies de communication ou les services sur le Web que nous créons, utilisons, proposons ou exploitons. Nous recevons ces données par le biais de l’utilisation de témoins ou de technologies similaires. Vous trouverez plus d’informations sur l’utilisation de ces technologies sur notre site Web, dans notre politique sur les témoins.

1.2. Pourquoi traitons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels, avec votre consentement ou dans les conditions permises par les lois applicables, y compris vos données de santé, aux fins suivantes :

• Gestion des commandes et des paiements, et support produit: nous pouvons traiter vos renseignements personnels afin de conclure et d’exécuter notre contrat avec vous, par exemple, pour gérer la ou les commandes de produits ou de services Insulet et les paiements correspondants, pour assurer un support produit, pour répondre aux demandes et requêtes que vous formulez auprès de nous, y compris pour mieux comprendre votre situation en particulier et la façon dont nos produits et services peuvent aider, et pour vous apporter des informations pertinentes (p. ex., par rapport à l’utilisation d’un Contrôleur). Le cas échéant, nous traitons vos renseignements personnels pour obtenir le paiement ou le remboursement des produits auprès de votre professionnel de santé, de votre compagnie d’assurances ou du système de soins de santé national. Si vous sollicitez un produit de remplacement par le biais du compte Omnipod® en ligne, nous pouvons utiliser un questionnaire automatisé pour évaluer votre admissibilité aux produits de remplacement sur la base de nos lignes directrices concernant le remplacement des produits. Vous pouvez toujours appeler l’équipe du service client Omnipod pour parler de votre admissibilité.

• Formation à l’utilisation du système Omnipod : nous traitons vos renseignements personnels pour vous proposer et vous inviter à des formations sur l’utilisation du système Omnipod, ou sur d’autres produits ou services Insulet. Nous traitons vos coordonnées, les informations sur le produit que vous utilisez, les informations que vous fournissez lors de la formation et les informations que nous pouvons recevoir de la part de votre professionnel de santé. Une fois la formation terminée, nous pouvons vous envoyer une enquête par courriel pour demander votre rétroaction sur la formation afin d’évaluer et d’améliorer la formation.

• Configuration et utilisation de votre identifiant Omnipod : nous traitons vos renseignements personnels (vos coordonnées et votre date de naissance) pour la configuration de votre identifiant Omnipod®. Sur la base des renseignements personnels que vous fournissez, nous vérifions dans nos systèmes si vous êtes un client d’Insulet et si vous êtes autorisé à créer un identifiant Omnipod. Nous traitons également vos renseignements personnels pour l’utilisation de votre identifiant Omnipod, pour l’accès au compte Omnipod® en ligne ainsi que pour la gestion de votre identifiant Omnipod. Votre identifiant Omnipod est nécessaire au compte Omnipod en ligne. Par souci d’exhaustivité, nous vous informons que, si vous ne consentez pas, ou si vous révoquez votre consentement au traitement des renseignements personnels nécessaires à l’utilisation et à la gestion de l’identifiant Omnipod®, nous ne pouvons pas vous fournir le compte Omnipod en ligne. Pour toute question à ce propos, contactez l’équipe du service client Omnipod au 1-855-POD-INFO (1-855-763-4636) si vous appelez depuis l’étranger.* Vous pouvez également révoquer votre consentement par le biais de notre formulaire Web.

• Utilisation du compte Omnipod en ligne : nous traitons vos renseignements personnels (p. ex., votre identifiant Omnipod, vos informations privées et vos coordonnées, vos réglages en matière de confidentialité, votre historique de commandes, votre historique de formations, votre historique de plaintes et les plaintes que vous déposez) lorsque vous utilisez le compte Omnipod en ligne, p. ex., pour vous authentifier, pour vous permettre de mettre à jour vos informations privées et vos coordonnées, pour traiter vos commandes, pour examiner les plaintes que vous déposez dans le portail, pour déterminer l’admissibilité au remplacement prévu par la garantie, pour appliquer vos préférences en matière de confidentialité et pour gérer le compte Omnipod en ligne. Vous pouvez modifiez votre identifiant/nom d’utilisateur Omnipod, votre mot de passe et votre numéro de téléphone pour l’authentification multifacteur dans le compte Omnipod® en ligne. Nous traitons vos renseignements personnels sur la base de votre consentement à cette fin. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant l’équipe du service client Omnipod 1-855-POD-INFO (1-855-763-4636) si vous appelez depuis l’étranger* ou en mettant à jour vos choix dans le compte Omnipod en ligne.

• Évaluation et amélioration de nos produits et de nos services : nous pouvons traiter vos renseignements personnels pour demander une rétroaction sur votre satisfaction concernant nos produits et nos services, analyser les informations concernant votre utilisation de nos services, analyser les rétroactions que vous fournissez par le biais d’enquêtes sur nos produits et nos services, offrir une meilleure expérience à nos clients et améliorer et évaluer nos produits et nos services. Cela peut comprendre la pseudonymisation de vos données pour effectuer des analyses des données et l’établissement de rapports internes pour comprendre la façon dont nos produits et nos services sont utilisés. En outre, nous pouvons enregistrer ou surveiller vos appels téléphoniques à l’équipe du service client Omnipod® à des fins de contrôle de la qualité et de formation. Nous vous informerons avant d’enregistrer l’appel téléphonique et vous pouvez choisir de ne pas être enregistré.

• Marketing, bulletins d’information et communications par courriel : nous pouvons traiter vos renseignements personnels pour vous envoyer des communications de marketing, telles que des informations sur nos nouveaux produits et services et/ou sur nos produits et services existants. Nous pouvons personnaliser ces messages pour les rendre plus pertinents et intéressants à vos yeux, par exemple, en nous basant sur le type de produit Insulet ou de MCG que vous utilisez, et si vous êtes un client ou un tuteur légal. Nous demanderons votre consentement au préalable avant de vous envoyer des messages de marketing et des bulletins d’information. En outre, nous pouvons examiner votre interaction avec nos courriels, par exemple, afin d’améliorer l’efficacité de nos messages de marketing. Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels pour vous envoyer des courriels de rappel pour commander de nouveau, si cela est applicable dans votre juridiction. Il est toujours possible de vous désinscrire des messages de marketing et des bulletins d’information en cliquant sur le lien « Se désinscrire » inclus dans chaque communication de marketing, ou en nous contactant directement par le biais du formulaire Web relatif à la confidentialité suivant.

• Enquête sur les plaintes : nous traitons les données de diagnostic qui apportent des informations sur votre utilisation du système Omnipod et de son fonctionnement ces derniers jours (p. ex., concernant le fonctionnement de la pompe à insuline ou l’administration d’insuline) afin d’enquêter sur une plainte que vous pouvez déposer concernant le système Omnipod, et pour entretenir le système Omnipod si nécessaire. Nous pouvons combiner ces données avec les données que nous détenons à votre sujet, telles que vos coordonnées, pour traiter votre plainte. Nous recevons des données de diagnostic à des fins d’enquête si vous restituez votre Contrôleur ou votre Pod à Insulet. Dans le cas où votre Contrôleur nécessiterait un remplacement, nous pouvons vous demander de nous le restituer et nous pouvons analyser les données de diagnostic du système Omnipod sur votre Contrôleur pour enquêter sur votre plainte.

• Raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique : nous pouvons traiter et divulguer vos renseignements personnels, tels que les données de vos plaintes, dans le cas où un problème serait reconnu par le Pod ou par le Contrôleur, pour des raisons d’intérêt public important dans le domaine de la santé publique (y compris pour assurer des normes rigoureuses de qualité et de sécurité des dispositifs médicaux, ou pour empêcher ou atténuer une menace imminente et sérieuse pour la santé ou la sécurité d’une personne ou de la population). Un tel traitement, y compris la divulgation de vos renseignements personnels, peut, par exemple, être nécessaire pour :

vous fournir des informations réglementaires pertinentes, y compris des avis de sécurité;
identifier et analyser des tendances, par exemple, sur des incidents ou des effets secondaires indésirables et signaler ces tendances aux autorités compétentes; et
coopérer avec ou effectuer des signalements aux autorités compétentes (p. ex., les autorités sanitaires, les autorités qui encadrent le système de soins de santé, la Food and Drug Administration des États-Unis, ou les autorités responsables de l’application du droit pénal) concernant, p. ex., les activités autorisées ou requises par la loi, telles que les audits, les enquêtes, les inspections, ou pour signaler des incidents.

• Raisons d’intérêt public : nous pouvons traiter et divulguer vos renseignements personnels pour des raisons d’intérêt public important (p. ex., conformité avec les exigences fiscales).

• Exercice de nos droits ou respect des obligations juridiques ou réglementaires : nous pouvons traiter et divulguer vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire pour établir, exercer ou défendre des réclamations fondées en droit, par exemple, afin d’identifier, d’empêcher et de répondre aux réclamations en responsabilité du fait des produits, aux allégations de fraude, aux plaintes pour atteinte à la propriété intellectuelle ou aux violations de la loi ou du contrat, lorsque cela relève de nos intérêts légitimes ou de ceux de nos partenaires. Vous serez notifié de ces utilisations ou divulgations dans la mesure autorisée par la loi. À cet effet, nous pouvons traiter, entre autres, des données de diagnostic (fichiers journaux) (par exemple, concernant le fonctionnement de la pompe à insuline ou l’administration d’insuline) provenant de votre système EROS ou DASH en cas de problème, ou, lorsque vous déposez une plainte, les données de votre plainte. Nous pouvons aussi traiter vos données pour enquêter et répondre aux activités de dénonciation.

• Urgences : si vous avez besoin d’un traitement d’urgence et que nous sommes dans l’impossibilité d’obtenir votre consentement, nous pouvons divulguer vos données de santé à un membre de votre famille, à un proche ou à un professionnel de santé impliqué dans vos soins.

• Identification et authentification : nous utilisons vos informations d’identification pour vérifier votre identité lorsque vous accédez et utilisez nos services, par exemple, lorsque vous contactez l’équipe du service client Omnipod®.

• Essai clinique et recherche associée : nous pouvons collecter des données de santé vous concernant si vous participez à un essai clinique. Si vous participez à cet essai, nous vous informerons de la façon dont nous traitons vos renseignements personnels pour les besoins de l’essai clinique ou de la recherche associée dans ce contexte, par exemple, dans le formulaire de consentement éclairé.

Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour utiliser vos renseignements personnels, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas le caractère licite du traitement basé sur le consentement avant son retrait. Veuillez modifier vos réglages en matière de confidentialité dans le compte Omnipod en ligne ou contactez-nous à l’aide du formulaire Web relatif à la confidentialité suivant si vous souhaitez retirer votre consentement.

1.3. Traitement des renseignements personnels des clients âgés de plus de 18 ans

Nous pouvons traiter les renseignements personnels des mineurs dans le cas où un client n’aurait pas encore atteint l’âge de 18 ans (« personne à charge »). Nous traitons les renseignements personnels de la personne à charge conformément à la présente Politique de confidentialité.

Nous demandons au tuteur légal de la personne à charge de gérer le contact et les interactions de la personne à charge avec Insulet, y compris la gestion de ses droits à la protection des renseignements personnels. Par exemple, nous demandons au tuteur légal de créer un identifiant Omnipod afin de configurer et d’activer le système Omnipod® pour sa personne à charge, de gérer les préférences de cette dernière en matière de consentement et d’accéder au compte Omnipod® en ligne. Le tuteur légal peut également contacter l’équipe du service client Omnipod pour toute question et demande concernant notre traitement des renseignements personnels de sa personne à charge.

Pour plus d’informations sur notre traitement des renseignements personnels du tuteur légal, veuillez consulter la section appropriée.

Nous pouvons partager vos renseignements personnels, y compris vos données de santé, avec des tiers dans les circonstances suivantes et dans la mesure autorisée ou exigée par la loi :

• Fournisseurs de services et partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos fournisseurs de services et nos partenaires commerciaux qui assurent un service client et d’autres activités commerciales pour nous. Par exemple, nous pouvons nous associer avec d’autres sociétés pour traiter les paiements sécurisés, exécuter les commandes, optimiser nos services, assurer des formations en ligne sur les produits, soutenir les services de courriel et de messagerie, et analyser les informations.

• Fournisseurs de services TI et partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos fournisseurs de services TI et d’autres partenaires commerciaux, tels que les fournisseurs de services de notre système de gestion de la relation client, les emplacements de stockage en nuage, le système de gestion d’identification, les fournisseurs de sécurité des applications et le système de planification des ressources.

• Groupe de sociétés Insulet : les entités qui forment le groupe de sociétés Insulet travaillent en étroite collaboration pour vous fournir nos produits et nos services. Nous pouvons partager certains de vos renseignements personnels avec les sociétés Insulet qui agissent comme des fournisseurs de services pour Insulet Canada, telles qu’Insulet Corporation, à des fins commerciales et de marketing.

• Services de facturation ou de paiement : nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des sociétés qui traiteront le paiement des produits que vous utilisez, ou avec votre compagnie d’assurances à des fins de remboursement.

• Autorités responsables de l’application du droit pénal, tribunaux, organismes de réglementation, autorités publiques ou autres tiers : nous pouvons partager vos renseignements personnels avec ces tiers lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour respecter une obligation juridique ou réglementaire, ou autrement pour protéger nos droits ou les droits d’un autre tiers.

• Acheteurs d’actifs : nous pouvons partager vos renseignements personnels avec les tiers qui achètent, ou auxquels nous transférons, la totalité ou la quasi-totalité de nos actifs et activités commerciales. Dans l’éventualité d’une telle vente ou d’un tel transfert, nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnables pour nous assurer que l’entité à laquelle nous transférons vos renseignements personnels les utilise conformément à la présente Politique de confidentialité.

Politique de confidentialité à l’égard des professionnels de la santé et contacts professionnels

Version : April 2025

La présente section décrit la façon dont nous traitons les renseignements personnels concernant les professionnels de santé et les contacts d’affaires (désignés comme « vous » dans le présent avis). Accédez à la section appropriée pour en savoir plus sur les éléments suivants :

1.1 Quels sont les renseignements personnels que nous collectons?
1.2. Pourquoi traitons-nous vos renseignements personnels?
1.3. Partage de vos renseignements personnels

1.1. Quels sont les renseignements personnels que nous collectons?

Les catégories des renseignements personnels vous concernant que nous pouvons collecter comprennent :

• les informations privées (p. ex., nom, titre, titre de poste, domaine de pratique, qualifications);

• les coordonnées (p. ex., numéro de téléphone, adresse électronique, adresse du cabinet ou de l’hôpital);

• les informations techniques sur le dispositif (p. ex., adresse de protocole Internet de votre dispositif ou identifiant du dispositif si vous utilisez nos sites Web);

• les données de formation et les certifications (p. ex., données d’achèvement de formation, historique de formations, dates de formation, certifications, CV);

• les données financières (coordonnées bancaires, informations de paiement, informations sur la divulgation financière);

• les données d’authentification/éléments d’identification de l’utilisateur, les informations de connexion lorsque vous créez un compte pour utiliser nos services ou pour vérifier votre identité;

• les données sur les clients d’Insulet : informations sur vos anciens patients ou sur vos patients actuels qui utilisaient ou utilisent nos produits ou services (p. ex., leur nom, le fait que vous les ayez orientés vers nous, la durée de leur utilisation de nos produits et services); et

• les renseignements personnels que vous fournissez directement à Insulet lorsque vous utilisez nos services Web ou nos applications : p. ex., lorsque vous répondez à des enquêtes ou que vous utilisez d’autres plateformes de communication pour contacter ou identifier Insulet, telles que les médias sociaux.

Nous collectons ces informations soit directement auprès de vous, soit auprès d’autres sources, qui peuvent inclure vos patients s’ils nous contactent directement avant de s’adresser à vous, ou nous pouvons les collecter auprès d’autres bases de données du secteur que vous avez autorisées à partager vos informations ou auprès d’autres sources disponibles publiquement, telles que vos profils publics en ligne. Nous avons besoin de certaines de ces informations avant de conclure un contrat avec vous (p. ex., votre nom et les détails sur vos qualifications).

1.2. Pourquoi traitons-nous vos renseignements personnels?

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Fourniture de nos services : nous utilisons vos renseignements personnels pour procéder aux livraisons des produits, assurer une formation en ligne sur les produits et proposer des services que vous pouvez transmettre à vos patients, sur demande, et pour nous permettre de fournir des factures pour nos produits. Nous pouvons également traiter vos renseignements personnels afin de vous communiquer des mises à jour concernant les services et les produits. Ainsi, nous pouvons respecter nos obligations contractuelles envers vous ou satisfaire nos intérêts légitimes en fournissant à nos clients les produits qu’ils ont demandé à recevoir.

• Réponses à vos demandes et requêtes : nous utilisons vos renseignements personnels pour répondre aux demandes et requêtes que vous formulez auprès de nous, afin d’offrir le meilleur service aux professionnels de santé qui recommandent nos produits.

• Marketing: nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous envoyer des messages de marketing, pour les rendre plus pertinents et intéressants, et pour vous inviter à des événements d’entreprise qui, d’après nous, peuvent vous intéresser. Cela peut consister à vous informer sur nos nouveaux produits et/ou sur nos produits existants. Il relève de notre intérêt légitime d’effectuer du marketing afin de promouvoir notre entreprise et, lorsque la loi l’exige, nous demanderons votre consentement au préalable. Il est toujours possible de vous désinscrire des messages de marketing et des bulletins d’information en cliquant sur le lien « Se désinscrire » inclus dans chaque communication de marketing, ou en nous contactant directement par le biais du formulaire Web relatif à la confidentialité suivant.

• Formation à l’utilisation des systèmes Omnipod® : nous traitons vos renseignements personnels pour vous proposer et vous inviter à des formations sur l’utilisation du système Omnipod, ou sur d’autres produits ou services Insulet. Nous traitons vos coordonnées et vos données d’achèvement de formation. Une fois la formation terminée, nous pouvons vous envoyer une enquête par courriel pour demander votre rétroaction sur la formation afin d’évaluer et d’améliorer la formation. Nous traitons vos renseignements personnels sur la base de l’exécution d’un contrat ou sur la base de nos intérêts légitimes.

• Amélioration de nos produits et/ou de nos services : nous analysons les informations concernant votre utilisation de nos produits et/ou de nos services afin d’offrir une meilleure expérience à l’avenir (par exemple, en surveillant les types de questions qui nous sont posés afin d’apporter des réponses cohérentes). Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels lorsque vous êtes invité et que vous participez à des études ou à des enquêtes de marché. Il relève de nos intérêts légitimes d’entreprise de comprendre les problèmes liés à nos services afin de les améliorer. Cependant, lorsque la loi l’exige, nous demanderons votre consentement au préalable. En outre, nous pouvons enregistrer ou surveiller vos appels téléphoniques à l’équipe du service client Omnipod à des fins de contrôle de la qualité et de formation. Nous vous informerons avant d’enregistrer l’appel téléphonique et vous pouvez choisir de ne pas être enregistré.

• Participation aux études cliniques : si vous êtes impliqué en tant que professionnel de santé dans une étude clinique, nous pouvons traiter les informations sur la divulgation financière, les études, les certifications et le CV afin de déterminer si vous pouvez soutenir Insulet avec la réalisation de l’étude clinique. De plus, Insulet ou les fournisseurs de services d’Insulet peuvent traiter vos coordonnées et vos données d’authentification afin d’accéder aux sites Web et aux applications utilisés dans le cadre de l’étude clinique. Nous traitons vos renseignements personnels sur la base de l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous ou sur la base de nos intérêts légitimes.

• Exercice de nos droits ou respect des obligations juridiques ou réglementaires et des autoréglementations du secteur : nous pouvons utiliser l’une des catégories de vos renseignements personnels pour exercer nos droits légaux dans les cas où il est nécessaire de le faire afin de défendre nos intérêts commerciaux ou ceux de nos partenaires commerciaux, par exemple, dans le but d’identifier, d’empêcher et de répondre aux allégations de fraude, aux atteintes à la propriété intellectuelle, aux réclamations ou aux violations de la loi ou du contrat, ou dans le but de traiter des activités de dénonciation et d’y répondre. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin de respecter une obligation juridique ou réglementaire, par exemple, lorsque nous recueillons des plaintes relatives aux produits et d’autres informations de sécurité concernant nos produits, ou lorsque nous collectons vos renseignements personnels afin de vous donner accès à des informations uniquement accessibles aux professionnels de santé. Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels afin de respecter les autoréglementations du secteur, telles que les registres de transparence. Nous pouvons utiliser l’une des catégories de vos renseignements personnels pour exercer nos droits légaux dans les cas où il est nécessaire de le faire afin de défendre nos intérêts commerciaux, par exemple, dans le but d’identifier, d’empêcher et de répondre aux allégations de fraude, aux plaintes pour atteinte à la propriété intellectuelle ou aux violations de la loi ou du contrat, ou dans le but de traiter des activités de dénonciation et d’y répondre. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin de respecter une obligation juridique ou réglementaire, par exemple, lorsque nous recueillons des plaintes relatives aux produits et d’autres informations de sécurité concernant nos produits, ou lorsque nous collectons vos renseignements personnels afin de vous donner accès à des informations uniquement accessibles aux professionnels de santé. Nous pouvons également utiliser vos données afin de respecter les autoréglementations du secteur, telles que les registres de transparence.

1.3. Partage de vos renseignements personnels

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des tiers dans les circonstances suivantes et dans la mesure autorisée par la loi :

• Fournisseurs de services et partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos fournisseurs de services et nos partenaires commerciaux qui fournissent des services de marketing (p. ex., envoi de messages de marketing) et qui effectuent des activités commerciales pour nous (p. ex., réalisation d’analyses de données, formation en ligne sur les produits, étude de marché et webinaires).

• Fournisseurs de services TI et partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos fournisseurs de services TI et d’autres partenaires commerciaux, tels que les fournisseurs de services de notre système de gestion de la relation client, les emplacements de stockage en nuage, le système de gestion d’identification, les fournisseurs de sécurité des applications et le système de planification des ressources.

• Sociétés du groupe Insulet : nous sommes la propriété d’Insulet Corporation et notre entité européenne principale est Insulet Canada Corporation. Nous travaillons ainsi en étroite collaboration avec les autres entreprises et sociétés qui relèvent de la famille Insulet. Nous pouvons partager certaines informations sur notre relation commerciale avec vous, y compris les produits et les services qui vous ont été fournis et votre utilisation de ceux-ci, votre historique de navigation sur notre site Web, etc., avec Insulet Corporation et les autres sociétés Insulet à des fins commerciales et de marketing.

• Organismes d’application de la loi, tribunaux, organismes de réglementation ou instances gouvernementales : nous pouvons partager vos renseignements personnels avec ces tiers lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour respecter une obligation juridique ou réglementaire, ou autrement pour protéger nos droits ou les droits d’un tiers.

• Acheteurs d’actifs : nous pouvons partager vos renseignements personnels avec les tiers qui achètent, ou auxquels nous transférons, la totalité ou la quasi-totalité de nos actifs et activités commerciales. Dans ce cas, nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnables pour nous assurer que l’entité à laquelle nous transférons vos renseignements personnels les utilise conformément à la présente Politique de confidentialité.

Vos renseignements personnels sont susceptibles d’être transférés, stockés et traités dans un pays qui n’est pas considéré comment garantissant un niveau adéquat de protection des renseignements personnels selon le droit de l’Union européenne ou tel que défini par la Commission européenne, notamment vers les États-Unis, où est implantée Insulet Corporation.

Nous avons mis en place des mesures de protection adaptées (telles que des engagements contractuels) conformément aux exigences applicables prévues par la loi afin de garantir la protection correcte de vos données.

Tuteurs légaux

Version April 2025

La présente section décrit la façon dont nous traitons les renseignements personnels des tuteurs légaux de clients (mineurs) qui utilisent le système d’administration automatisé d’insuline Omnipod® 5 (« Système Omnipod 5 »). Accédez à la section appropriée pour en savoir plus sur les éléments suivants :

1.1 Quels sont les renseignements personnels que nous collectons?
1.2 Pourquoi traitons-nous vos renseignements personnels?
1.3 Partage de vos renseignements personnels