Politique de confidentialité

Cette section décrit comment nous traitons les données personnelles des clients qui utilisent le système d'administration automatisé d'insuline Omnipod® 5 ("système Omnipod® 5"). Pour plus d'informations, veuillez consulter la section correspondante :

1.1 Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
1.2 Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
1.3 Traitement des données personnelles des clients âgés de moins de 18 ans 
1.4 Partage de vos données personnelles

1.1 Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Nous collectons des données personnelles directement auprès de vous et, dans certains cas, auprès d'autres sources.

1.1.1 Données personnelles que nous collectons directement auprès de vous

Les catégories de données personnelles que nous pouvons collecter directement auprès de vous sont les suivantes :

• vos informations personnelles et coordonnées : par exemple votre nom, votre date de naissance, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre sexe et votre code postal ;

• les informations techniques relatives à votre appareil : par exemple, l'adresse du protocole Internet (IP) de votre appareil, les identifiants de votre appareil, les données de diagnostic (fichiers journaux) fournissant des informations sur le fonctionnement et l'utilisation du système Omnipod 5® ;

• vos données de santé : toute information sur votre état de santé et votre traitement du diabète, comme les informations sur votre utilisation des produits ou services Insulet, les informations sur votre utilisation du système Omnipod 5® (comme l'administration d'insuline totale, basale et de bolus, les informations sur les repas, les notifications, les niveaux de glucose, le fuseau horaire dans lequel vous vous trouvez, l'état du pod, l'état du contrôleur, l'état du système de surveillance continue du glucose ("CGM") et les données de paramétrage); les données personnelles que vous fournissez directement à Insulet lorsque vous nous contactez : par exemple, lorsque vous nous envoyez un e-mail, lorsque vous appelez l'équipe d'assistance à la clientèle d'Omnipod® (votre appel peut être enregistré), ou lorsque vous soumettez des informations sur le compte Omnipod® en ligne. Veillez à ne fournir que les données nécessaires à votre demande spécifique ; et

• les données personnelles que vous fournissez directement à Insulet lorsque vous utilisez nos services web ou nos applications : par exemple lorsque vous utilisez votre Omnipod® ID, le compte Omnipod® en ligne, www.omnipod.com ou nos autres sites web (les " sites web "), lorsque vous répondez à des enquêtes ou lorsque vous utilisez d'autres plateformes de communication pour contacter ou marquer Insulet, telles que les médias sociaux.

1.1.2 Données personnelles collectées auprès d'autres sources

Les catégories de données personnelles que nous pouvons collecter auprès d'autres sources sont les suivantes :

• les données de santé concernant votre état de santé et votre traitement du diabète ou en cas de problèmes avec votre système Omnipod® 5, par exemple auprès de votre professionnel de la santé;

• des informations sur les plaintes (votre identifiant d'appareil) concernant votre produit auprès des Prestataires ;

• les données relatives à la santé et les données démographiques provenant des plateformes de gestion des données que vous utilisez, par exemple Glooko SAS si vous avez demandé à Glooko SAS de partager ces données avec nous , ou si cela est nécessaire à des fins de dépannage en cas de problèmes ;

• les données relatives à la santé et les données relatives aux réclamations concernant votre produit provenant du fournisseur du système de CGM que vous utilisez, par exemple Dexcom; et

• les données techniques d'utilisation lorsque vous visitez nos sites web, utilisez nos applications ou nos canaux de communication basés sur le web ou les services que nous créons, utilisons, offrons ou exploitons. Nous recevons ces données par le biais de cookies ou de technologies similaires. Vous trouverez de plus amples informations sur l'utilisation de ces technologies sur notre site web dans notre politique en matière de cookies.

1.2 Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons utiliser vos données personnelles, y compris vos données de santé, aux fins suivantes :

• configuration et utilisation de votre Omnipod® ID: nous traitons vos données personnelles (vos coordonnées et votre date de naissance) pour la configuration de votre Omnipod® ID. Sur la base des données personnelles que vous fournissez, nous vérifions dans nos systèmes si vous êtes un client d'Insulet et si vous êtes autorisé à créer un Omnipod® ID. Nous traitons également vos données personnelles pour l'utilisation de votre Omnipod® ID, par exemple pour l'activation et l'utilisation de votre système Omnipod® 5 et pour l'accès au compte Omnipod® en ligne, ainsi que pour la maintenance de votre Omnipod® ID. Nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement.

Votre Omnipod® ID est nécessaire pour la configuration et l'utilisation du système Omnipod® 5 et pour l'accès au compte Omnipod® en ligne. Pour être complet, nous vous informons que si vous ne consentez pas ou retirez votre consentement au traitement des données personnelles nécessaires à l'utilisation et à la maintenance de l'Omnipod® ID, nous ne pourrons pas vous fournir le Système Omnipod® 5 et le compte Omnipod® en ligne. Si vous avez des questions sur ce point, veuillez contacter l'équipe du service clientèle d'Omnipod® au 0800 918 442 ou au +33 (0) 1 85 65 37 47 si vous appelez de l'étranger.* Vous pouvez également retirer votre consentement via notre formulaire web.

• configuration et utilisation de votre système Omnipod 5®: nous traitons vos données personnelles, y compris votre identifiant Omnipod® et les données du système Omnipod 5® (telles que les données de diagnostic relatives au fonctionnement de la pompe à insuline, à la connectivité entre les dispositifs du système Omnipod® 5 ou à l'administration d'insuline, ainsi que l'identifiant du contrôleur, la version du contrôleur, la version du logiciel et les certificats de sécurité) que nous collectons à partir de votre système Omnipod 5® pour la fourniture de ces données, par exemple pour :

1. configurer et activer votre système Omnipod® 5, par exemple en vérifiant votre Omnipod® ID et en traitant vos préférences en matière de confidentialité ;
2. assurer la sécurité de vos données personnelles, par exemple en vérifiant régulièrement votre Omnipod® ID et les certificats de sécurité de votre contrôleur ;
3. assurer le bon fonctionnement du système Omnipod® 5. Nous recevons automatiquement de votre système Omnipod® 5 des données de diagnostic (fichiers journaux) fournissant des informations sur votre utilisation du système Omnipod® 5 et sur son fonctionnement, dans le cas où un problème (lié par exemple au fonctionnement de la pompe à insuline, à la connectivité entre les dispositifs du système Omnipod® 5 ou à l'administration d'insuline) est détecté par le pod ou le contrôleur. Nous traitons ces données pour assurer la sécurité du système Omnipod® 5, effectuer la maintenance technique et sécuritaire du système Omnipod® 5, identifier et corriger les bogues, dépanner le système Omnipod® 5 et développer des mises à jour du système Omnipod® 5 ;
4. vous fournir des mises à jour du logiciel du système Omnipod® 5. Nous vérifions la version du logiciel et du contrôleur que vous utilisez avant de fournir une mise à jour;
5. vous aider à utiliser le système Omnipod 5® à votre demande. À cette fin, nous pouvons notamment traiter des données de diagnostic et les combiner avec d'autres données que nous détenons sur vous (telles que vos coordonnées) ; et

Notre principal intérêt est que vous sachiez ce que nous faisons et pourquoi nous le faisons. C'est pourquoi nous nous basons sur votre consentement comme principale base juridique pour le traitement de vos données personnelles à cette fin. Vous pouvez nous contacter pour retirer votre consentement à tout moment. Nous vous informons toutefois que notre autre intérêt est que le système Omnipod® 5 soit et reste sûr et sécurisé. Nous continuons donc à traiter certaines de vos données personnelles si vous retirez votre consentement afin de nous assurer que nous vous fournissons un dispositif médical répondant à des normes élevées de qualité et de sécurité, ce qui constitue notre intérêt légitime.

Si vous avez des questions sur ce point ou si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez contacter l'équipe du service clientèle d'Omnipod® au 0800 918 442 ou au +33 (0) 1 85 65 37 47 si vous appelez de l'étranger.* Vous pouvez également retirer votre consentement via notre formulaire en ligne sur la protection de la vie privée.

• utilisation du compte Omnipod® en ligne : nous traitons vos données personnelles (par exemple votre identifiant Omnipod®, vos informations personnelles et coordonnées, vos paramètres de confidentialité, ) lorsque vous utilisez le compte Omnipod® en ligne, par exemple pour vous authentifier, vous permettre de mettre à jour vos informations personnelles et coordonnées, traiter vos commandes, examiner les plaintes que vous déposez sur le portail, déterminer l'éligibilité au remplacement de la garantie, mettre en œuvre vos préférences en matière de confidentialité et maintenir le compte Omnipod® en ligne. Vous pouvez modifier votre ID/nom d'utilisateur Omnipod®, votre mot de passe et votre numéro de téléphone pour l'authentification multifactorielle dans le compte Omnipod® en ligne. Nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement à cette fin. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant l'équipe du service clientèle d'Omnipod® au 0800 918 442 ou au +33 (0) 1 85 65 37 47 si vous appelez de l'étranger* ou en mettant à jour vos choix dans le compte Omnipod® en ligne.

• Recherche, développement et amélioration des produits : nous pouvons collecter des données à partir de votre système Omnipod 5® (par ex. administration d'insuline totale, basale et bolus, informations sur les repas, notifications, niveaux de glucose, état du pod, état du contrôleur, état du système CGM, identifiants de l'appareil et données de paramétrage) et traiter ces données sous forme pseudonymisée, en combinaison avec vos données démographiques (par ex. sexe, âge, pays).sexe, âge, pays, type de diabète et traitement du diabète) afin de mener des recherches sur le système Omnipod® 5 et les produits connexes d'Insulet, de les améliorer et de développer de nouveaux produits. Nous pouvons également utiliser les résultats de nos recherches pour diffuser les connaissances au sein de la communauté clinique, étayer les revendications relatives aux produits, alimenter les outils d'aide à la décision clinique utilisés par les professionnels de la santé pour optimiser le traitement du diabète, élaborer des supports de formation, améliorer le processus d'installation du système Omnipod® 5, analyser les données pour identifier les éléments pertinents pour la gestion des risques liés aux produits, respecter nos obligations légales relatives aux dispositifs médicaux, rendre compte aux autorités compétentes et soutenir les autorisations de mise sur le marché nouvelles ou mises à jour.

Aux fins susmentionnées, nous pouvons par exemple analyser :

1. les habitudes d'autogestion, l'expérience des clients, les habitudes de traitement à l'insuline, les résultats glycémiques, l'efficacité du produit et la sécurité des clients du système Omnipod 5® ;
2. l'utilisation du produit et de ses caractéristiques, les modes d'utilisation et les performances du produit, entre autres pour améliorer l'algorithme d'administration de l'insuline, identifier les messages-guides, les idées ou les commentaires qui pourraient être fournis aux clients, comprendre et traiter les alertes et les alarmes, calculer les taux de probabilité et d'occurrence pour les enquêtes sur les produits, identifier et traiter les lacunes logicielles ou matérielles, et informer sur les conceptions futures des produits ;
3. les comportements de traitement des clients susceptibles de présenter un risque élevé d'utilisation sous-optimale du système Omnipod® 5 ;
4. le comportement du bolus, entre autres pour améliorer le calculateur de bolus et l'interface ; et
5. les mesures de connectivité du système CGM, du pod et du contrôleur, entre autres, afin d'identifier et de résoudre les problèmes potentiels du système.

Nous ne collecterons et ne traiterons les données de votre système Omnipod 5® à cette fin que si vous y avez consenti. Votre consentement est facultatif et vous pouvez le retirer à tout moment en contactant l'équipe du service clientèle d'Omnipod® au 0800 918 442 ou au +33 (0) 1 85 65 37 47 si vous appelez de l'étranger* ou en mettant à jour vos choix dans le compte en ligne d'Omnipod®. Dans certains cas, par exemple si vos données font partie d'un projet de recherche en cours, nous pouvons continuer à traiter les données que nous avons collectées avant le retrait de votre consentement sur la base de notre intérêt légitime à traiter les données personnelles pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, à savoir pour assurer des normes élevées de qualité et de sécurité des dispositifs médicaux , ou si cela est nécessaire pour la recherche scientifique ou à des fins statistiques si, sur la base de votre cas individuel, la suppression de vos données rendrait impossible ou compromettrait gravement la réalisation de notre recherche .

Pour mener à bien la recherche, le développement et l'amélioration des produits, nous pouvons combiner les informations relatives à votre utilisation du système Omnipod 5® avec d'autres données personnelles que nous détenons sur vous, telles que vos données démographiques (par exemple l'âge, le pays, la date ou l'âge du diagnostic, la thérapie précédente, le sexe), notre identifiant client interne, ou les données que nous pouvons recevoir des fournisseurs de plateformes de gestion de données et/ou des fournisseurs de systèmes CGM si vous avez accepté séparément le partage de ces données.

• Partage de données avec Glooko SAS : à votre demande, nous pouvons relier votre Omnipod® ID à votre compte Glooko XT et collecter des données à partir de votre système Omnipod 5® (par exemple, administration d'insuline totale, basale et bolus, notifications, niveaux de glucose, état du pod, état du contrôleur, identifiants de l'appareil et données de paramétrage) pour les partager en temps réel avec Glooko SAS afin de synchroniser et d'afficher automatiquement vos données personnelles sur votre traitement du diabète dans la plateforme de gestion de données Glooko. Si vous vous connectez à Glooko XT et activez le partage de données après la première installation de votre système Omnipod® 5, nous partagerons également les données relatives à votre utilisation du système Omnipod 5® au cours des 90 derniers jours environ, qui sont disponibles dans nos systèmes.

Nous ne lierons votre identifiant Omnipod® à votre compte Glooko XT et ne partagerons vos données personnelles avec Glooko SAS que si vous y avez consenti. La fourniture de votre consentement est facultative et vous pouvez retirer votre consentement au partage des données à tout moment en dissociant votre identifiant Omnipod® et votre compte Glooko XT dans le compte Omnipod® en ligne ou en contactant l'équipe d'assistance à la clientèle d'Omnipod®. Si vous vous désolidarisez, nous cesserons de partager les données de votre système Omnipod® 5 avec Glooko SAS. Toutes les données que vous avez partagées précédemment resteront disponibles dans votre compte Glooko XT.

Glooko SAS traitera vos données personnelles en tant que contrôleur de données distinct et individuel conformément à la politique de confidentialité de Glooko. Insulet ne peut pas contrôler et n'est pas responsable du traitement de vos données personnelles par Glooko SAS. Si vous avez des questions sur la manière dont Glooko SAS traite vos données personnelles, veuillez contacter Glooko SAS à l'adresse [email protected].

• évaluation et amélioration de nos produits et services : nous pouvons traiter vos données personnelles pour vous demander un retour d'information sur votre satisfaction à l'égard de nos produits et services, analyser les informations sur la manière dont vous utilisez nos services, analyser le retour d'information que vous fournissez par le biais d'enquêtes concernant nos produits et services, fournir une meilleure expérience à nos clients, et améliorer et évaluer nos produits et services. Cela peut inclure la pseudonymisation de vos données pour effectuer des analyses de données et des rapports internes afin de comprendre comment nos produits et services sont utilisés. Comme base juridique pour ces objectifs, nous nous basons sur votre consentement. En outre, nous pouvons enregistrer ou surveiller vos appels téléphoniques à l'équipe d'assistance à la clientèle d'Omnipod® à des fins de contrôle de la qualité et de formation. Nous vous informerons avant d'enregistrer l'appel téléphonique et vous pourrez choisir de ne pas être enregistré.

• enquête sur les plaintes : nous traitons les données de diagnostic qui fournissent des informations sur votre utilisation du système Omnipod 5® et sur son fonctionnement au cours des derniers jours (par exemple en ce qui concerne le fonctionnement de la pompe à insuline, la connectivité entre les dispositifs du système Omnipod 5® ou l'administration d'insuline) afin d'enquêter sur une plainte que vous pourriez déposer concernant le système Omnipod 5® et d'assurer la maintenance du système Omnipod 5®, si nécessaire. Nous pouvons combiner ces données avec d'autres données que nous détenons sur vous, telles que vos coordonnées, pour traiter votre réclamation. Pendant que vous utilisez le système Omnipod® 5, nous recevons automatiquement des données de diagnostic sur votre utilisation du système Omnipod® 5, telles que des données relatives à l'état de l'algorithme, à l'état du CGM, à l'administration d'insuline, au bolus, au programme basal et aux réglages, ainsi que des fichiers journaux que nous recevons si un événement est détecté par le pod ou le contrôleur. Ces données peuvent être utiles à l'examen de votre plainte. En outre, nous recevons des données de diagnostic supplémentaires à des fins d'enquête si vous téléchargez les données de diagnostic de votre système Omnipod 5® depuis votre contrôleur vers Insulet après avoir contacté l'équipe d'assistance à la clientèle d'Omnipod® au sujet de votre réclamation. Si votre contrôleur doit être remplacé, nous pouvons vous demander de le renvoyer et nous pouvons analyser les données de diagnostic du système Omnipod 5® sur votre contrôleur pour enquêter sur votre plainte. Nous traitons vos données pour l'examen de la réclamation sur la base de notre intérêt légitime à garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des dispositifs médicaux, et nous pouvons utiliser les résultats pour corriger les bogues.

• raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique : nous pouvons traiter et divulguer vos données personnelles, telles que vos données de réclamation et les données de diagnostic du système Omnipod 5® que nous recevons automatiquement concernant l'état de l'algorithme, l'état du CGM, l'administration d'insuline, le bolus, le programme basal et les réglages, ou dans le cas où un problème est reconnu par le pod ou le contrôleur, pour des raisons d'intérêt public substantiel dans le domaine de la santé publique (y compris la garantie de normes élevées de qualité et de sécurité des dispositifs médicaux, ou pour prévenir ou réduire une menace grave et imminente pour la santé ou la sécurité d'une personne ou du public). Nous traitons vos données personnelles sur la base d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis dans divers États membres de l'UE, ou sur la base de nos intérêts légitimes à assurer la sécurité et la performance continues du système Omnipod®5 ou à coopérer avec une autorité compétente ou à lui faire rapport dans les cas où nous estimons que cela est nécessaire. Ce traitement, y compris la divulgation de vos données personnelles, peut par exemple être nécessaire pour :

1. vous fournir des informations réglementaires pertinentes, y compris des avis de sécurité ;
2. identifier et analyser les tendances concernant, par exemple, les incidents ou les effets secondaires indésirables et signaler ces tendances aux autorités compétentes ;
3. effectuer des analyses sur la sécurité et la performance du système Omnipod® 5 ; et
4. pour coopérer avec les autorités compétentes (par exemple, les autorités sanitaires, les autorités qui supervisent le système de soins de santé, la Food and Drug Administration des États-Unis ou les autorités chargées de l'application du droit pénal) ou pour leur faire rapport, par exemple en ce qui concerne les activités autorisées ou requises par la loi, telles que les audits, les enquêtes et les inspections, ou pour signaler des incidents.

• raisons d'intérêt public : nous pouvons traiter et divulguer vos données personnelles pour des raisons d'intérêt public important (par exemple, le respect des exigences fiscales). Nous traitons vos données personnelles sur la base d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou sur la base de nos intérêts légitimes à coopérer avec une autorité compétente ou à lui faire rapport dans les cas où nous estimons que cela est nécessaire.

• exercer nos droits ou nous conformer à des obligations légales ou réglementaires : nous pouvons traiter et divulguer vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour établir, exercer ou défendre des réclamations légales, par exemple pour détecter, prévenir et répondre à toute réclamation en matière de responsabilité du fait des produits, de fraude, de violation de la propriété intellectuelle ou de violation de la loi ou du contrat, lorsque c'est dans notre intérêt légitime ou dans celui de nos partenaires. Vous serez informé de ces utilisations ou divulgations dans la mesure où la loi le permet. À cette fin, nous pouvons traiter, entre autres, des données de diagnostic (fichiers journaux) (par exemple, relatives au fonctionnement de la pompe à insuline, à la connectivité entre les dispositifs du système Omnipod® 5 ou à l'administration d'insuline) provenant de votre système Omnipod® 5 en cas de problème, ou lorsque vous déposez une plainte, ainsi que les données relatives à votre plainte. Nous pouvons également traiter vos données pour enquêter et répondre à des activités de dénonciation, sur la base d'une obligation légale ou de notre intérêt légitime.

• les urgences : si vous avez besoin d'un traitement d'urgence et que nous ne sommes pas en mesure d'obtenir votre consentement, nous pouvons divulguer vos données de santé à un membre de votre famille, à un parent ou à un professionnel de la santé qui participe à vos soins. Pour ce faire, nous nous basons sur notre intérêt légitime à protéger vos intérêts vitaux.

• identification et authentification : nous utilisons vos informations d'identification pour vérifier votre identité lorsque vous accédez à nos services et les utilisez, par exemple lorsque vous contactez l'équipe du service clientèle d'Omnipod®. Nous traitons vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime à vous fournir un service sécurisé.

• essai clinique et recherche connexe: nous pouvons collecter des données sur votre santé si vous participez à un essai clinique. Si vous participez à un tel essai, nous vous informerons de la manière dont nous traitons vos données personnelles aux fins de l'essai clinique ou de la recherche connexe dans ce contexte, par exemple dans le formulaire de consentement éclairé.

Lorsque nous nous basons sur votre consentement pour utiliser vos données personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Veuillez modifier vos paramètres de confidentialité dans votre compte Omnipod® en ligne ou nous contacter à l'aide du formulaire web si vous souhaitez retirer votre consentement. Si vous avez des questions sur ce point, veuillez contacter l'équipe du service clientèle d'Omnipod® à l'adresse suivante : 0800 918 442 ou +33 (0) 1 85 65 37 47 si vous appelez de l'étranger.

Lorsque nous nous basons sur nos intérêts légitimes pour traiter des données personnelles, vous pouvez en savoir plus sur cette base de traitement ou vous opposer à ces utilisations de données personnelles en nous contactant à l'aide du formulaire web suivant

1.3.Traitement des données personnelles des clients âgés de moins de 18 ans

Nous pouvons traiter les données personnelles de mineurs dans le cas où un client n'a pas encore atteint l'âge de 18 ans ("personne à charge"). Nous traitons les données personnelles de la personne à charge conformément à la présente politique de confidentialité.

Nous demandons au tuteur légal de la personne à charge de gérer le contact et l'interaction de la personne à charge avec Insulet, y compris la gestion de ses droits en matière de protection de la vie privée. Par exemple, nous demandons au tuteur légal de créer un identifiant Omnipod® afin de configurer et d'activer le système Omnipod® pour la personne à charge, de gérer ses préférences en matière de confidentialité et d'accéder au compte Omnipod® en ligne. Le tuteur légal peut également contacter l'équipe d'assistance à la clientèle d'Omnipod® pour poser des questions et formuler des demandes concernant le traitement des données personnelles de leur personne à charge.

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles du tuteur légal, veuillez consulter la section relative au tuteur légal et à l'aidant de la présente politique de protection de la vie privée.

1.4.Partage de vos données personnelles

Nous pouvons partager vos données personnelles, y compris vos données de santé, avec des tiers dans les circonstances suivantes et dans la mesure permise par la loi :

• fournisseurs de services et partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos données personnelles avec nos fournisseurs de services et partenaires commerciaux qui fournissent des services d'assistance à la clientèle et effectuent d'autres opérations commerciales pour nous. Par exemple, nous pouvons nous associer à d'autres sociétés pour traiter des paiements sécurisés, exécuter des commandes, optimiser nos services, fournir des formations en ligne sur les produits, soutenir les services de courrier électronique et de messagerie et analyser les informations.

• Prestataires de services informatiques et partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos données personnelles avec nos prestataires de services informatiques et autres partenaires commerciaux, tels que les prestataires de services de notre système de gestion de la relation client, les emplacements de stockage dans le nuage, le système de gestion de l'identification, les fournisseurs de sécurité des applications et le système de planification des ressources.

• Groupe de sociétés Insulet : les entités qui forment le groupe de sociétés Insulet travaillent en étroite collaboration pour vous fournir nos produits et services. Nous pouvons partager certaines de vos données personnelles avec le groupe de sociétés Insulet à des fins commerciales et marketing.

• Glooko XT (plateforme de gestion de données) : nous partageons vos données personnelles avec Glooko SAS si vous consentez à lier votre identifiant Omnipod® à votre compte Glooko et à partager vos données personnelles liées à votre utilisation du système Omnipod 5® avec Glooko SAS pour synchroniser ces données avec votre compte Glooko XT. Ce partage de données vous permet de consulter les informations relatives à votre utilisation du système Omnipod 5® et à votre traitement du diabète sur la plateforme de gestion de données Glooko XT et de partager ces données avec votre professionnel de santé si vous le souhaitez. Votre consentement est facultatif et vous pouvez le retirer à tout moment en mettant à jour vos préférences dans le compte Omnipod® en ligne ou en contactant l'équipe du service clientèle d'Omnipod® au 0800 918 442 ou au +33 (0) 1 85 65 37 47 si vous appelez de l'étranger.* En cas de questions sur le service fourni par Glooko XT, veuillez contacter Glooko SAS à l'adresse suivante : [email protected].

• Fournisseurs de systèmes CGM : nous pouvons partager vos données personnelles avec votre fournisseur de systèmes CGM dans le cas où vous déposez une plainte liée à l'utilisation de votre système CGM.

• autorités chargées de l'application du droit pénal, tribunaux, régulateurs, autorités publiques ou autres tiers : nous pouvons partager vos données personnelles avec ces parties lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire, ou pour protéger nos droits ou les droits d'un tiers.

• acheteurs d'actifs : nous pouvons partager vos données personnelles avec tout tiers qui achète, ou auquel nous transférons, la totalité ou la quasi-totalité de nos actifs et de nos activités. Si une telle vente ou un tel transfert a lieu, nous ferons des efforts raisonnables pour nous assurer que l'entité à laquelle nous transférons vos données personnelles les utilise d'une manière conforme à la présente politique de protection de la vie privée.

Cette section décrit comment nous traitons les données personnelles des clients qui utilisent les systèmes d'administration d'insuline Omnipod et DASH. Pour plus d'informations, veuillez consulter la section correspondante :

1.1 Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
1.2 Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
1.3 Traitement des données personnelles des clients âgés de moins de 18 ans
1.4 Partage de vos données personnelles

1.1. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Nous collectons des données personnelles directement auprès de vous et, dans certains cas, auprès d'autres sources.

1.1.1. Données personnelles que nous collectons directement auprès de vous

Les catégories de données personnelles que nous pouvons collecter directement auprès de vous sont les suivantes :

• Vos données de santé : toute information concernant votre état de santé et votre traitement du diabète, comme des informations sur votre utilisation des produits ou services d'Insulet, données personnelles que vous fournissez directement à Insulet lorsque vous nous contactez: par exemple, lorsque vous nous envoyez un courrier électronique, lorsque vous appelez l'équipe du service clientèle d'Omnipod® (votre appel peut être enregistré), ou lorsque vous soumettez des informations dans le compte en ligne d'Omnipod®. Veillez à ne fournir que les données nécessaires à votre demande spécifique ; et

• les données personnelles que vous fournissez directement à Insulet lorsque vous utilisez nos services web ou nos applications : par exemple lorsque vous utilisez votre Omnipod® ID, le compte Omnipod® en ligne, www.omnipod.com ou nos autres sites web (les " sites web "), lorsque vous répondez à des enquêtes ou lorsque vous utilisez d'autres plateformes de communication pour contacter ou étiqueter Insulet, telles que les médias sociaux.

Il se peut que nous soyons obligés de collecter certaines de ces données personnelles afin d'exécuter un contrat que nous avons conclu avec vous (par exemple, nous ne pouvons pas vous livrer des produits sans votre nom et votre adresse postale ou accepter un paiement sans les détails de votre carte), et nous vous en informerons lorsque nous collecterons ces informations.

1.1.2. Données personnelles collectées auprès d'autres sources

Les catégories de données personnelles que nous pouvons collecter auprès d'autres sources sont les suivantes :

• vos informations personnelles et les coordonnées, par exemple votre nom, votre date de naissance, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre sexe, votre adresse postale, fournies par votre professionnel de la santé ;

• les données de santé concernant votre état de santé et votre traitement du diabète ou en cas de problèmes avec votre système Omnipod et DASH, par exemple de la part de votre professionnel de la santé ;

• informatie over uw ziektekostenverzekering via uw zorgverzekeraar;

• les informations relatives à l'assurance maladie provenant de votre compagnie d'assurance maladie ou du système national de santé, le cas échéant ;

• les données de santé provenant des plateformes de gestion de données que vous utilisez, par exemple Glooko SAS, si vous avez demandé à Glooko SAS de partager ces données avec nous, ou si cela est nécessaire à des fins de dépannage en cas de problèmes ;

• les informations techniques relatives à l'appareil : par exemple, l'adresse de protocole Internet (IP) de votre appareil, les identifiants de votre appareil, les données de diagnostic (fichiers journaux) fournissant des informations sur le fonctionnement et l'utilisation du système Omnipod et DASH lorsque le système est renvoyé par l'intermédiaire de votre fournisseur de soins à domicile dans le cadre d'enquêtes sur des réclamations relatives à des produits ;

• des données techniques d'utilisation lorsque vous visitez nos sites web, utilisez nos applications ou nos canaux de communication basés sur le web ou les services que nous créons, utilisons, offrons ou exploitons. Nous recevons ces données par le biais de cookies ou de technologies similaires. Pour plus d'informations sur l'utilisation de ces technologies sur notre site web, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

1.2. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons utiliser vos données personnelles, y compris vos données de santé, aux fins suivantes

• configuration et utilisation de votre Omnipod® ID: nous traitons vos données personnelles (vos coordonnées et votre date de naissance) pour la configuration de votre Omnipod® ID. Sur la base des données personnelles que vous fournissez, nous vérifions dans nos systèmes si vous êtes un client d'Insulet et si vous êtes autorisé à créer un Omnipod® ID. Nous traitons également vos données personnelles pour l'utilisation de votre Omnipod® ID, pour l'accès au compte Omnipod® en ligne et pour la maintenance de votre Omnipod® ID. Nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement.

Votre identifiant Omnipod® est nécessaire pour le compte Omnipod® en ligne. Pour être complet, nous vous informons que si vous ne consentez pas ou retirez votre consentement au traitement des données personnelles nécessaires à l'utilisation et à la maintenance de l'identifiant Omnipod®, nous ne pourrons pas vous fournir le compte Omnipod® en ligne. Si vous avez des questions sur ce point, veuillez contacter l'équipe du service clientèle d'Omnipod® au 0800 918 442 ou au +33 (0) 1 85 65 37 47 si vous appelez de l'étranger.* Vous pouvez également retirer votre consentement via notre formulaire web de confidentialité.

• utilisation du compte Omnipod® en ligne : nous traitons vos données personnelles (par exemple votre identifiant Omnipod®, vos informations personnelles et coordonnées, vos paramètres de confidentialité) lorsque vous utilisez le compte Omnipod® en ligne, par exemple pour vous authentifier, vous permettre de mettre à jour vos informations personnelles et coordonnées, traiter vos commandes, examiner les plaintes que vous déposez sur le portail, déterminer l'éligibilité au remplacement de la garantie, mettre en œuvre vos préférences en matière de confidentialité et maintenir le compte Omnipod® en ligne. Vous pouvez modifier votre ID/nom d'utilisateur Omnipod®, votre mot de passe et votre numéro de téléphone pour l'authentification multifactorielle dans le compte Omnipod® en ligne. Nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement à cette fin. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant l'équipe du service clientèle d'Omnipod® à 0800 918 442 ou +33 (0) 1 85 65 37 47 si vous appelez de l'étranger* ou en mettant à jour vos choix dans le compte Omnipod® en ligne.

• évaluation et amélioration de nos produits et services: nous pouvons traiter vos données personnelles pour vous demander un retour d'information sur votre satisfaction à l'égard de nos produits et services, analyser les informations sur la manière dont vous utilisez nos services, analyser les commentaires que vous fournissez par le biais d'enquêtes concernant nos produits et services, fournir une expérience améliorée à nos clients, et améliorer et évaluer nos produits et services. Cela peut inclure la pseudonymisation de vos données pour effectuer des analyses de données et des rapports internes afin de comprendre comment nos produits et services sont utilisés. Comme base juridique pour ces objectifs, nous nous basons sur votre consentement. En outre, nous pouvons enregistrer ou surveiller vos appels téléphoniques à l'équipe d'assistance à la clientèle d'Omnipod® à des fins de contrôle de la qualité et de formation. Nous vous informerons avant d'enregistrer l'appel téléphonique et vous pourrez choisir de ne pas être enregistré.

• enquête sur les plaintes : nous traitons les données de diagnostic qui fournissent des informations sur votre utilisation du système Omnipod et DASH et sur son fonctionnement au cours des deux derniers jours (par exemple, en ce qui concerne le fonctionnement de la pompe à insuline ou l'administration d'insuline) afin d'enquêter sur une plainte que vous pourriez déposer concernant le système Omnipod et DASH, et de maintenir le système Omnipod et DASH le cas échéant. Nous pouvons combiner ces données avec d'autres données que nous détenons sur vous, telles que vos coordonnées, pour traiter votre réclamation. Nous recevons des données de diagnostic à des fins d'enquête si vous renvoyez votre contrôleur ou votre pod à Insulet. Si votre contrôleur doit être remplacé, nous pouvons vous demander de le renvoyer au prestataire et nous pouvons analyser les données de diagnostic du système Omnipod et DASH sur votre contrôleur pour enquêter sur votre plainte. Nous traitons vos données dans le cadre d'une enquête sur une plainte en nous fondant sur notre intérêt légitime à garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des dispositifs médicaux, et nous pouvons utiliser les résultats pour corriger des bogues.

• raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique : nous pouvons traiter et divulguer vos données personnelles, telles que vos données de réclamation dans le cas où un problème est reconnu par le pod ou le contrôleur, pour des raisons d'intérêt public important dans le domaine de la santé publique (y compris pour garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des dispositifs médicaux, ou pour prévenir ou atténuer une menace grave et imminente pour la santé ou la sécurité d'une personne ou du public). Nous traitons vos données personnelles sur la base d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou sur la base de nos intérêts légitimes à coopérer avec une autorité compétente ou à lui faire rapport dans les cas où nous estimons que cela est nécessaire. Ce traitement, y compris la divulgation de vos données personnelles, peut par exemple être nécessaire pour :

1. vous fournir des informations réglementaires pertinentes, y compris des avis de sécurité ;
2. identifier et analyser les tendances en matière d'incidents ou d'effets secondaires indésirables et les communiquer aux autorités compétentes ; et
3. coopérer avec les autorités compétentes (par exemple, les autorités sanitaires, les autorités qui supervisent le système de soins de santé, la Food and Drug Administration des États-Unis ou les autorités chargées de l'application du droit pénal) ou leur faire rapport, par exemple en ce qui concerne les activités autorisées ou requises par la loi, telles que les audits, les enquêtes et les inspections, ou pour signaler des incidents.

• raisons d'intérêt public : nous pouvons traiter et divulguer vos données personnelles pour des raisons d'intérêt public important (par exemple, le respect des exigences fiscales). Nous traitons vos données personnelles sur la base d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou sur la base de nos intérêts légitimes à coopérer avec une autorité compétente ou à lui faire rapport dans les cas où nous estimons que cela est nécessaire.

• exercer nos droits ou nous conformer à des obligations légales ou réglementaires : nous pouvons traiter et divulguer vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour établir, exercer ou défendre des réclamations légales, par exemple pour détecter, prévenir et répondre à toute réclamation en matière de responsabilité du fait des produits, de fraude, de violation de la propriété intellectuelle ou de violation de la loi ou du contrat, lorsque c'est dans notre intérêt légitime ou dans celui de nos partenaires. Vous serez informé de ces utilisations ou divulgations dans la mesure où la loi le permet. À cette fin, nous pouvons traiter, entre autres, des données de diagnostic (fichiers journaux) (par exemple, relatives au fonctionnement de la pompe à insuline ou à l'administration d'insuline) provenant de votre system Omnipod et DASH en cas de problème, ou lorsque vous déposez une plainte, ainsi que les données relatives à votre plainte. Nous pouvons également traiter vos données pour enquêter et répondre à des activités de dénonciation, sur la base d'une obligation légale ou de notre intérêt légitime.

• les urgences : si vous avez besoin d'un traitement d'urgence et que nous ne sommes pas en mesure d'obtenir votre consentement, nous pouvons divulguer vos données de santé à un membre de votre famille, à un parent ou à un professionnel de la santé qui participe à vos soins. Pour ce faire, nous nous basons sur notre intérêt légitime à protéger vos intérêts vitaux.

• identification et authentification : nous utilisons vos informations d'identification pour vérifier votre identité lorsque vous accédez à nos services et les utilisez, par exemple lorsque vous contactez l'équipe du service clientèle d'Omnipod®. Nous traitons vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime à vous fournir un service sécurisé.

• essai clinique et recherche connexe : nous pouvons collecter des données sur votre santé si vous participez à un essai clinique. Si vous participez à un tel essai, nous vous informerons de la manière dont nous traitons vos données personnelles aux fins de l'essai clinique ou de la recherche connexe dans ce contexte, par exemple dans le formulaire de consentement éclairé.

Lorsque nous nous basons sur votre consentement pour utiliser vos données personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Veuillez modifier vos paramètres de confidentialité dans le en ligne Omnipod® compte ou contactez-nous à l'aide du formulaire web sur la protection de la vie privée si vous souhaitez retirer votre consentement.

Lorsque nous nous basons sur nos intérêts légitimes pour traiter des données personnelles, vous pouvez en savoir plus sur cette base de traitement ou vous opposer à ces utilisations de données personnelles en nous contactant à l'aide du formulaire web sur la protection de la vie privée.

1.3. Traitement des données personnelles des clients âgés de moins de 18 ans

Nous pouvons traiter les données personnelles de mineurs dans le cas où un client n'a pas encore atteint l'âge de 18 ans ("personne à charge"). Nous traitons les données personnelles de la personne dépendante conformément à la présente politique de confidentialité.

Nous demandons au tuteur légal de la personne à charge de gérer le contact et l'interaction de la personne à charge avec Insulet, y compris la gestion de ses droits en matière de protection de la vie privée. Par exemple, nous demandons au tuteur légal de créer un identifiant Omnipod® afin de configurer et d'activer le système Omnipod® pour sa personne à charge, de gérer ses préférences en matière de consentement et d'accéder au compte Omnipod® en ligne. Le tuteur légal peut également contacter l'équipe d'assistance à la clientèle d'Omnipod® pour poser des questions et formuler des demandes concernant le traitement des données personnelles de leur personne à charge.

Pour plus d'informations sur notre traitement des données personnelles du tuteur légal, veuillez consulter la section correspondante.

1.4. Partage de vos données personnelles

Nous pouvons partager vos données personnelles, y compris vos données de santé, avec des tiers dans les circonstances suivantes et dans la mesure permise par la loi :

• fournisseurs de services et partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos données personnelles avec nos fournisseurs de services et partenaires commerciaux qui fournissent des services d'assistance à la clientèle et effectuent d'autres opérations commerciales pour nous. Par exemple, nous pouvons nous associer à d'autres sociétés pour traiter des paiements sécurisés, exécuter des commandes, optimiser nos services, fournir des formations en ligne sur les produits, soutenir les services de courrier électronique et de messagerie et analyser les informations.

• Prestataires de services informatiques et partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos données personnelles avec nos prestataires de services informatiques et autres partenaires commerciaux, tels que les prestataires de services de notre système de gestion de la relation client, les emplacements de stockage dans le nuage, le système de gestion de l'identification, les fournisseurs de sécurité des applications et le système de planification des ressources.

• Groupe de sociétés Insulet : les entités qui forment le groupe de sociétés Insulet travaillent en étroite collaboration pour vous fournir nos produits et services. Nous pouvons partager certaines de vos données personnelles avec le groupe de sociétés Insulet à des fins commerciales et marketing.

• les autorités chargées de l'application du droit pénal, les tribunaux, les régulateurs, les autorités publiques ou d'autres tiers : nous pouvons partager vos données personnelles avec ces parties lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire, ou pour protéger nos droits ou les droits d'un tiers.

• acheteurs d'actifs : nous pouvons partager vos données personnelles avec tout tiers qui achète, ou auquel nous transférons, la totalité ou la quasi-totalité de nos actifs et de nos activités. Si une telle vente ou un tel transfert a lieu, nous ferons des efforts raisonnables pour nous assurer que l'entité à laquelle nous transférons vos données personnelles les utilise d'une manière conforme à la présente politique de protection de la vie privée.

Cette section décrit la manière dont nous traitons les données personnelles relatives aux professionnels de la santé et aux contacts professionnels (désignés par le terme "vous" dans la présente politique de confidentialité). Pour plus d'informations, veuillez consulter la section correspondante :

1.1 Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
1.2. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
1.3. Partage de vos données personnelles

1.1. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Les catégories de données personnelles que nous pouvons collecter à votre sujet sont les suivantes :

• vos informations personnelles (par exemple, votre nom, votre titre, votre fonction, votre domaine d'activité, vos qualifications) ;

• vos coordonnées (par exemple, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, l’adresse de votre cabinet ou de l’hôpital) ;

• les informations techniques sur l'appareil (par exemple, l'adresse du protocole Internet (IP) de votre appareil ou l'identifiant de l'appareil si vous utilisez nos sites web) ;

• vos données relatives à votre formation et vos certifications (par exemple, vos données relatives à l'achèvement de la formation, l'historique de votre formation, les dates de formation, vos certifications, votre curriculum vitae) ;

• vos données financières (vos coordonnées bancaires, vos détails des paiements, vos informations financières) ;

• vos données d'authentification / références d’utilisateur, vos détails de connexion lorsque vous créez un compte pour utiliser nos services ou pour vérifier votre identité.

• les données des clients d'Insulet - informations sur vos patients passés ou présents qui utilisent nos produits ou services (par exemple, leur nom, le fait que vous les ayez orientés vers nous, la durée pendant laquelle ils ont utilisé nos produits ou services) ; et

• les données personnelles que vous fournissez directement à Insulet lorsque vous utilisez nos services web ou nos applications : par exemple, lorsque vous répondez à des enquêtes ou que vous utilisez d'autres plateformes de communication pour contacter ou tagger Insulet, telles que les réseaux sociaux.

Nous recueillons ces informations soit directement auprès de vous, soit auprès d'autres sources, notamment vos patients s'ils nous contactent directement avant de vous parler, ou nous pouvons les obtenir à partir de bases de données de l’industrie pour lesquelles vous avez consenti au partage de vos informations ou à partir de sources accessibles au public telles que vos profils publics en ligne. Nous avons besoin de certaines de ces informations avant de conclure un contrat avec vous (par exemple, votre nom et les détails de vos qualifications).

1.2. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Fourniture de nos services : nous utilisons vos données personnelles pour effectuer des livraisons de produits, fournir une formation en ligne sur les produits et des services que vous pouvez transmettre à vos patients, si vous le souhaitez. Cela nous permet également de vous envoyer des factures pour nos produits. Nous pouvons également traiter vos données personnelles afin de vous communiquer des mises à jour de services et de produits. Cela nous permet de respecter nos obligations contractuelles envers vous ou de satisfaire nos intérêts légitimes en fournissant à nos clients les produits qu'ils ont demandé de vous livrer.

• Répondre à vos demandes et requêtes : nous utilisons vos données personnelles pour répondre aux demandes et requêtes que vous nous adressez, afin de nous assurer que nous fournissons le meilleur service aux professionnels de la santé qui recommandent nos produits.

• Marketing: nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous envoyer des messages marketing et les rendre plus pertinents et intéressants, et pour vous inviter à participer à des événements de l'entreprise que nous estimons intéressants pour vous. Cela peut inclure des informations sur nos produits nouveaux et/ou existants. Il est dans notre intérêt légitime de mener des opérations de marketing afin de promouvoir nos activités. Lorsque la loi l'exige, nous obtiendrons d'abord votre consentement. Vous pouvez toujours vous désabonner des messages marketing et des bulletins d'information en cliquant sur le lien "Se désabonner" inclus dans chaque communication marketing ou en nous contactant directement via le formulaire web sur la protection de la vie privée.

• Formation à l'utilisation des systèmes Omnipod®: nous traitons vos données personnelles pour vous inviter et vous fournir des formations concernant l'utilisation du système Omnipod® ou d'autres produits ou services d’Insulet. Nous traitons vos coordonnées et vos données relatives à l'achèvement de la formation. Après la formation, nous pouvons vous envoyer une enquête par courrier électronique pour vous demander votre avis sur la formation, afin de l'évaluer et de l'améliorer. Nous traitons vos données personnelles sur la base de l'exécution d'un contrat ou de nos intérêts légitimes.

• Amélioration de nos produits et/ou services : nous analysons les informations sur la manière dont vous utilisez nos produits et/ou services afin d'améliorer l'expérience à l'avenir (par exemple, en contrôlant le type de questions qui nous sont posées afin de fournir des réponses cohérentes). Nous pouvons également utiliser vos données personnelles lorsque vous êtes invité à participer à des études de marché ou à des enquêtes. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de nos intérêts commerciaux légitimes, qui consistent à comprendre les problèmes liés à nos services afin de les améliorer lorsque la loi l'exige. En outre, nous pouvons enregistrer ou surveiller vos appels téléphoniques à l'équipe du service clientèle d'Omnipod® à des fins de contrôle de la qualité et de formation. Nous vous informerons avant d'enregistrer l'appel téléphonique et vous pourrez choisir de ne pas être enregistré.

• Participation à des études cliniques : si vous participez à une étude clinique en tant que professionnel de la santé, nous pouvons traiter vos informations financières, votre formation, vos certifications et votre curriculum vitae afin de déterminer si vous pouvez aider Insulet à mener à bien l'étude clinique. En outre, Insulet ou les prestataires de services d'Insulet peuvent traiter vos coordonnées et vos données d'authentification pour accéder aux sites web et aux applications utilisés dans le cadre de l'étude clinique. Nous traitons vos données personnelles sur la base de l'exécution d'un contrat que nous avons conclu avec vous ou sur la base de nos intérêts légitimes.

• Exercice de nos droits ou respect des obligations légales ou réglementaires et des autorégulations sectorielles : nous pouvons utiliser n'importe laquelle des catégories de vos données personnelles pour exercer nos droits légaux lorsque cela est nécessaire pour défendre nos intérêts commerciaux ou ceux de nos partenaires commerciaux, par exemple pour détecter, prévenir et répondre aux réclamations pour fraude, aux violations de la propriété intellectuelle, aux réclamations ou aux violations de la loi ou du contrat, ou pour traiter et répondre aux activités de dénonciation. Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire, par exemple lorsque nous recueillons des plaintes concernant nos produits et d'autres informations relatives à la sécurité de nos produits ou lorsque nous recueillons vos données personnelles afin de vous donner accès à des informations qui ne sont accessibles qu'aux professionnels de la santé. Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour nous conformer aux autorégulations du secteur, telles que les registres de transparence. Nous pouvons utiliser n'importe quelle catégorie de vos données personnelles pour exercer nos droits légaux lorsque cela est nécessaire pour défendre nos intérêts commerciaux, par exemple pour détecter, prévenir et répondre à des plaintes pour fraude, des plaintes pour violation de la propriété intellectuelle ou des violations de la loi ou du contrat, ou pour traiter et répondre à des activités de dénonciation. Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire, par exemple lorsque nous recueillons des réclamations sur des produits et d'autres informations sur la sécurité de nos produits ou lorsque nous recueillons vos données personnelles afin de vous donner accès à des informations qui ne sont accessibles qu'aux professionnels de la santé. Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour nous conformer aux autorégulations du secteur, telles que les registres de transparence.

1.3. Partage de vos données personnelles

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers dans les circonstances suivantes et dans la mesure où la loi le permet :

• Prestataires de services et partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos données personnelles avec nos prestataires de services et partenaires commerciaux qui fournissent des services de marketing (par exemple, l'envoi de messages marketing) et d'autres opérations commerciales pour nous (par exemple, l'analyse de données, la formation en ligne sur les produits, les études de marché et les webinaires) ;

• Prestataires de services informatiques et partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos données personnelles avec nos prestataires de services informatiques et autres partenaires commerciaux, tels que les prestataires de services de notre système de gestion de la relation client, les emplacements de stockage dans le nuage, le système de gestion de l'identification, les fournisseurs de sécurité des applications et le système de planification des ressources.

• Sociétés du groupe Insulet : nous appartenons à Insulet Corporation et notre principale entité européenne est Insulet Netherlands BV ; nous travaillons donc en étroite collaboration avec d'autres entreprises et sociétés qui font partie de la famille Insulet. Nous pouvons partager certaines informations concernant notre relation commerciale avec vous, y compris produits et services qui vous sont fournis et l'utilisation que vous en faites, votre historique de navigation sur notre site web, etc., avec Insulet Corporation, Insulet Netherlands BV et d'autres sociétés d'Insulet à des fins d'exploitation commerciale et de marketing.

• Organismes chargés de l'application de la loi, tribunaux, régulateurs ou autorités gouvernementales : nous pouvons partager vos données personnelles avec ces parties si nous estimons que cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire, ou pour protéger nos droits ou les droits d'un tiers ; et

• Acquéreurs d'actifs : nous pouvons partager vos données personnelles avec tout tiers qui achète, ou auquel nous transférons, la totalité ou la quasi-totalité de nos actifs et de nos activités. Dans ce cas, nous ferons des efforts raisonnables pour nous assurer que l'entité à laquelle nous transférons vos données personnelles les utilise d'une manière conforme à la présente politique de protection de la vie privée.

Vos données personnelles peuvent être transférées, stockées et traitées dans un pays qui n'est pas considéré comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles en vertu de la législation de l'Union européenne ou par la Commission européenne, en particulier aux États-Unis, où Insulet Corporation est située.

Nous avons mis en place des garanties appropriées (telles que des engagements contractuels) conformément aux exigences légales applicables afin de veiller à ce que vos données soient protégées de manière adéquate.

Cette section décrit comment nous traitons les données personnelles des tuteurs légaux des clients (mineurs) utilisant le système d'administration automatisé d'insuline Omnipod® 5 ("système Omnipod® 5"). Pour plus d'informations, veuillez consulter la section correspondante :

1.1 Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
1.2 Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
1.3 Partage de vos données personnelles

1.1. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Nous collectons des données personnelles directement auprès de vous et, dans certains cas, auprès d'autres sources.

1.1.1. Données personnelles que nous collectons directement auprès de vous

Les catégories de données personnelles que nous pouvons collecter directement auprès de vous sont les suivantes :

• vos informations personnelles et vos coordonnées: par exemple, votre nom, votre date de naissance, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre sexe et votre adresse postale ;

• les informations techniques relatives à l'appareil : par exemple, l'adresse du protocole Internet (IP) de votre appareil, les identifiants de votre appareil, les données de diagnostic (fichiers journaux) fournissant des informations sur le fonctionnement et l'utilisation du système Omnipod 5® ;

• les données personnelles que vous fournissez directement à Insulet lorsque vous utilisez nos services web ou nos applications : par exemple, lorsque vous utilisez votre Omnipod® ID, le compte Omnipod® en ligne, www.omnipod.com ou nos autres sites web (les " Sites web "), en répondant à des enquêtes ou en utilisant d'autres plateformes de communication pour contacter ou étiqueter Insulet, telles que les médias sociaux.

1.1.2. Données personnelles collectées auprès d'autres sources

Les catégories de données personnelles que nous pouvons collecter auprès d'autres sources sont les suivantes :

• Vos données personnelles et vos coordonnées, par exemple , votre nom, votre date de naissance, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre sexe, votre adresse postale, fournies par le professionnel de la santé de votre personne à charge ;

• Les données techniques d'utilisation lorsque vous visitez nos sites web, utilisez nos applications ou nos canaux de communication basés sur le web ou les services que nous créons, utilisons, offrons ou exploitons. Nous recevons ces données par le biais de cookies ou de technologies similaires. Vous trouverez de plus amples informations sur l'utilisation de ces technologies sur notre site web dans notre politique en matière de cookies.

1.2. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons utiliser vos données personnelles, aux fins suivantes :

• La configuration et utilisation de votre Omnipod® ID : nous traitons vos données personnelles (vos coordonnées et votre date de naissance) pour la configuration de votre Omnipod® ID. Sur la base des données personnelles que vous fournissez, nous vérifions dans nos systèmes si vous êtes un client d'Insulet et si vous êtes autorisé à créer un Omnipod® ID. Nous traitons également vos données personnelles pour l'utilisation de votre Omnipod® ID, par exemple pour l'activation et l'utilisation de votre système Omnipod® 5 et pour l'accès au compte Omnipod® en ligne, ainsi que pour la maintenance de votre Omnipod® ID. Nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement.

Votre Omnipod® ID est nécessaire pour la configuration et l'utilisation du système Omnipod® 5 et pour l'accès au compte Omnipod® en ligne. Pour être complet, nous vous informons que si vous ne consentez pas ou retirez votre consentement au traitement des données personnelles nécessaires à l'utilisation et à la maintenance de l'Omnipod® ID, nous ne pourrons pas vous fournir le système Omnipod® 5 et le compte Omnipod® en ligne. Si vous avez des questions sur ce point, veuillez contacter l'équipe du service clientèle d'Omnipod® à l'adresse suivante : 0800 918 442 ou +33 (0) 1 85 65 37 47 si vous appelez de l'étranger.* Vous pouvez également retirer votre consentement via notre formulaire web.

• L’utilisation du compte Omnipod® en ligne : nous traitons vos données personnelles (par exemple, votre identifiant Omnipod®, vos informations personnelles et vos coordonnées, vos paramètres de confidentialité ) lorsque vous utilisez le compte Omnipod® en ligne, par exemple pour vous authentifier, vous permettre de mettre à jour vos informations personnelles et coordonnées, traiter vos commandes, examiner les plaintes que vous déposez sur le portail, déterminer l'éligibilité au remplacement de la garantie, mettre en œuvre vos préférences de confidentialité et celles de vos personnes à charge, et maintenir le compte Omnipod® en ligne. Vous pouvez modifier votre ID/nom d'utilisateur Omnipod®, votre mot de passe et votre numéro de téléphone pour l'authentification multifactorielle dans le compte Omnipod® en ligne. Nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement à cette fin. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant l'équipe du service clientèle d'Omnipod® à 0800 918 442 ou +33 (0) 1 85 65 37 47 si vous appelez de l'étranger* ou en mettant à jour vos choix dans le compte Omnipod® en ligne.

• Des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique : nous pouvons traiter et divulguer vos données personnelles, telles que les données relatives aux plaintes, pour des raisons d'intérêt public important dans le domaine de la santé publique (y compris pour garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des dispositifs médicaux, ou pour prévenir ou réduire une menace grave et imminente pour la santé ou la sécurité d'une personne ou du public). Nous traitons vos données personnelles sur la base d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis dans divers États membres de l'UE, ou sur la base de nos intérêts légitimes à assurer la sécurité et la performance continues du système Omnipod®5 ou à coopérer avec une autorité compétente ou à lui faire rapport dans les cas où nous estimons que cela est nécessaire. Ce traitement, y compris la divulgation de vos données personnelles, peut par exemple être nécessaire pour :

1. vous fournir des informations réglementaires pertinentes, y compris des avis de sécurité ;
2. identifier et analyser les tendances en matière d'incidents ou d'effets secondaires indésirables et les communiquer aux autorités compétentes ; et
3. pour coopérer avec les autorités compétentes (par exemple, les autorités sanitaires, les autorités qui supervisent le système de soins de santé, la Food and Drug Administration des États-Unis ou les autorités chargées de l'application du droit pénal) ou leur faire rapport, par exemple en ce qui concerne les activités autorisées ou exigées par la loi, telles que les audits, les enquêtes et les inspections, ou pour signaler des incidents.

• raisons d'intérêt public : nous pouvons traiter et divulguer vos données personnelles pour des raisons d'intérêt public important (par exemple, le respect des exigences fiscales). Nous traitons vos données personnelles sur la base d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou sur la base de nos intérêts légitimes à coopérer avec une autorité compétente ou à lui faire rapport dans les cas où nous estimons que cela est nécessaire.

• exercer nos droits ou nous conformer à des obligations légales ou réglementaires : nous pouvons traiter et divulguer vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits légaux, par exemple pour détecter, prévenir et répondre à des réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, à des réclamations pour fraude, à des réclamations pour violation de la propriété intellectuelle ou à des violations de la loi ou du contrat, lorsque c'est dans notre intérêt légitime ou dans celui de nos partenaires. Vous serez informé de ces utilisations ou divulgations dans la mesure où la loi le permet. Nous pouvons également traiter vos données pour enquêter et répondre à des activités de dénonciation, sur la base d'une obligation légale ou de notre intérêt légitime.

• identification et authentification : nous utilisons vos informations d'identification pour vérifier votre identité lorsque vous accédez à nos services et les utilisez, par exemple lorsque vous contactez l'équipe du service clientèle d'Omnipod®. Nous traitons vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime à vous fournir un service sécurisé.

• essai clinique et recherche connexe : nous pouvons collecter des données sur votre santé si vous participez à un essai clinique. Si vous participez à un tel essai, nous vous informerons de la manière dont nous traitons vos données personnelles aux fins de l'essai clinique ou de la recherche connexe dans ce contexte, par exemple dans le formulaire de consentement éclairé.

Lorsque nous nous basons sur votre consentement pour utiliser vos données personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Veuillez modifier vos paramètres de confidentialité dans le compte Omnipod® en ligne ou contactez-nous en utilisant le formulaire web si vous souhaitez retirer votre consentement. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez contacter l'équipe du service clientèle d'Omnipod® à l'adresse suivante : 0800 918 442 ou +33 (0) 1 85 65 37 47 si vous appelez de l'étranger.

Lorsque nous nous basons sur nos intérêts légitimes pour traiter des données personnelles, vous pouvez en savoir plus sur cette base de traitement ou vous opposer à ces utilisations de données personnelles en nous contactant à l'aide du formulaire web suivant

1.3. Partage de vos données personnelles 

Nous pouvons partager vos données personnelles, y compris vos données de santé, avec des tiers dans les circonstances suivantes et dans la mesure permise par la loi :

• fournisseurs de services et partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos données personnelles avec nos fournisseurs de services et partenaires commerciaux qui fournissent des services d'assistance à la clientèle et effectuent d'autres opérations commerciales pour nous. Par exemple, nous pouvons nous associer à d'autres sociétés pour traiter des paiements sécurisés, exécuter des commandes, optimiser nos services, fournir des formations en ligne sur les produits, soutenir les services de courrier électronique et de messagerie et analyser les informations.

• Prestataires de services informatiques et partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos données personnelles avec nos prestataires de services informatiques et autres partenaires commerciaux, tels que les prestataires de services de notre système de gestion de la relation client, les emplacements de stockage dans le nuage, le système de gestion de l'identification, les fournisseurs de sécurité des applications et le système de planification des ressources.

• Groupe de sociétés Insulet : les entités qui forment le groupe de sociétés Insulet travaillent en étroite collaboration pour vous fournir nos produits et services. Nous pouvons partager certaines de vos données personnelles avec le groupe de sociétés Insulet à des fins commerciales et marketing.

• services de facturation ou de paiement : nous pouvons partager vos données personnelles avec des sociétés qui traiteront le paiement des produits que vous utilisez, ou avec votre assureur à des fins de remboursement.

• Fournisseurs de systèmes CGM : nous pouvons partager vos données personnelles avec votre fournisseur de systèmes CGM dans le cas où vous déposez une plainte liée à l'utilisation du système CGM de votre personne à charge.

• autorités chargées de l'application du droit pénal, tribunaux, régulateurs, autorités publiques ou autres tiers : nous pouvons partager vos données personnelles avec ces parties lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire, ou pour protéger nos droits ou les droits d'un tiers.

• acheteurs d'actifs : nous pouvons partager vos données personnelles avec tout tiers qui achète, ou auquel nous transférons, la totalité ou la quasi-totalité de nos actifs et de nos activités. Si une telle vente ou un tel transfert a lieu, nous ferons des efforts raisonnables pour nous assurer que l'entité à laquelle nous transférons vos données personnelles les utilise d'une manière conforme à la présente politique de protection de la vie privée.