Politique de protection des renseignements personnels d’Insulet Corporation

Politique de confidentialité sur Internet

Dernière révision : 15 septembre 2022

Préambule

Insulet Canada Corporation (« Insulet » ou « nous ») respecte la vie privée de toutes les personnes qui visitent ses sites Web, ses applications mobiles ou ses autres canaux ou Services Web ou infonuagiques détenus ou exploités par Insulet et/ou ses sociétés affiliées (collectivement, les « Services »). Nous nous engageons à traiter leurs Renseignements Personnels de façon équitable et confidentielle conformément à la présente Politique de protection des Renseignements Personnels (telle que définie ci-dessous) et aux législations canadiennes applicables sur la protection des Renseignements Personnels.

La présente politique de protection des Renseignements Personnels (« Politique de protection des Renseignements Personnels » ou « Politique »), qui peut être révisée de temps à autre, fait partie intégrante des Conditions d’utilisation, lesquelles présentent les modalités et les conditions que vous acceptez lorsque vous accédez aux Services et les utilisez. Veuillez lire attentivement la présente Politique de protection des Renseignements Personnels.

La présente Politique de protection des Renseignements Personnels s’applique aux résidents du Canada. Si vous êtes un résident d’un autre pays, veuillez cliquer ici pour accéder à la page pertinente de la politique de protection des Renseignements Personnels applicable dans votre pays de résidence.

En nous soumettant vos renseignements personnels (tels que définis ci-dessous) ou en accédant aux Services et en les utilisant, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements Personnels conformément à la présente Politique de protection des Renseignements Personnels. Si vous refusez, ne voulez pas ou ne pouvez pas accepter les conditions d’utilisation, ou ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements Personnels conformément à la présente Politique de protection des Renseignements Personnels, n’utilisez pas les Services.

Modification de la politique

Insulet se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de modifier la présente Politique de protection des Renseignements Personnels. Les modifications apportées à la présente Politique de protection des Renseignements Personnels seront publiées sur cette page. La présente Politique de protection des Renseignements Personnels a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée ci-haut. Votre accès continu ou votre utilisation des Services constitue votre acceptation de la Politique de protection des Renseignements Personnels en vigueur au moment de cet accès ou de cette utilisation. Bien que nous nous efforcions de communiquer les changements importants apportés à la Politique de protection des Renseignements Personnels aux utilisateurs des Services, il est de votre responsabilité de consulter fréquemment la Politique de protection des Renseignements Personnels.

Renseignements Personnels

Dans la présente Politique de protection des Renseignements Personnels, le terme « Renseignements Personnels » signifie les renseignements concernant un individu identifiable. Les Renseignements Personnels peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre adresse IP, vos identifiants personnels uniques, vos données de géolocalisation, le nom de votre compte, votre numéro d’assurance sociale, vos renseignements médicaux, vos renseignements d’assurance maladie, vos renseignements commerciaux et votre numéro de téléphone. Les Renseignements Personnels ne comprennent pas les coordonnées professionnelles qui servent uniquement à communiquer avec vous dans le cadre de votre emploi, de votre entreprise ou de votre profession, comme votre nom, votre titre, votre adresse professionnelle ou le numéro de téléphone d’un employé d’une organisation.

Les Renseignements Personnels ne comprennent pas non plus les renseignements qui ont été anonymisés ou agrégés de façon à ce qu’il n’y ait aucune possibilité sérieuse qu’ils puissent être utilisés pour identifier une personne, que ce soit seuls ou en combinaison avec d’autres renseignements.

Comment nous recueillons vos Renseignements Personnels

Habituellement, nous recueillons vos Renseignements Personnels dans une ou plusieurs des circonstances suivantes (ou à d’autres fins avec votre consentement) :

Adresses numériques Internet (IP)

Lorsque vous accédez à Internet à partir de votre ordinateur, votre fournisseur de Services Internet vous assigne une adresse IP. En général, votre adresse IP change chaque fois que vous vous connectez à Internet avec un appareil différent. Toutefois, dans certaines circonstances (par exemple, avec certaines connexions à large bande), il se peut que votre adresse IP ne change pas, auquel cas elle peut être associée à votre ordinateur en particulier. Afin d’identifier votre appareil ou certaines préférences d’utilisation des Services, nous pouvons recueillir votre adresse IP et d’autres informations. Les renseignements pouvant être recueillis au moyen de votre adresse IP incluent, sans s’y limiter, le type de navigateur Web que vous utilisez, le système d’exploitation que vous utilisez et la zone géographique générale où vous vous trouvez. Insulet et ses mandataires peuvent également se servir de votre adresse IP pour recueillir et rapporter des renseignements agrégés sur l’utilisation qui est faite des Services et les moyens dont ceux-ci peuvent être améliorés.

Données d’accès Internet

Nous pouvons également recueillir des données d’accès Internet qui sont des renseignements non personnels recueillis par le serveur qui héberge les Services, y compris, sans s’y limiter, la date et l’heure où vous avez visité les Services, le type de navigateur Internet que vous utilisez, des informations techniques et relatives aux appareils en lien avec votre utilisation de nos Services et le type de système d’exploitation informatique que vous utilisez. Les données d’accès Internet peuvent être recueillies et utilisées par Insulet et ses mandataires de façon agrégée dans le but d’évaluer l’utilisation qui est faite des Services et les moyens dont ceux-ci peuvent être améliorés.

Témoins (ou « Cookies »)

Nos Services utilisent ou retiennent les services de tiers qui utilisent la technologie connue sous le nom de « cookies ». Un témoin est un jeton qu’un serveur attribue à votre navigateur lorsque vous accédez à un site Web. Les témoins ont la capacité de stocker plusieurs types de données. Votre utilisation des Services constitue votre consentement à notre utilisation des témoins. Les témoins (qui comprennent également, aux fins de la présente Politique de protection des Renseignements Personnels, d’autres technologies comme les balises Web et les pixels qui remplissent des fonctions semblables) aident à fournir des fonctions supplémentaires aux Services, enregistrent vos préférences d’utilisation des Services ou nous aident à analyser l’utilisation des Services plus précisément. Par exemple, notre serveur pourrait installer un témoin qui vous évite d’avoir à saisir votre mot de passe plus d’une fois au cours d’une visite des Services. Dans aucun cas où des témoins sont utilisés, nous ne recueillons pas de Renseignements Personnels sans vous demander explicitement votre autorisation. L’utilisation de témoins est une pratique courante adoptée par la plupart des principaux sites pour mieux servir leurs utilisateurs. Vous pouvez consulter la Politique sur les témoins d’Insulet, qui contient des renseignements sur la façon dont les Services utilisent les témoins.

Les exploitants de sites Web et de Services tiers renvoyant vers nos Services ou liés à ceux-ci peuvent également recueillir vos Renseignements Personnels au moyen de témoins. Insulet, ses sociétés affiliées, de même que leurs directeurs, cadres, employés, mandataires, entrepreneurs, sous-traitants ou représentants, ne sont pas responsables de la façon dont de tels exploitants tiers recueillent, utilisent ou divulguent vos Renseignements Personnels. Vous devez communiquer directement avec ces exploitants pour obtenir de l’information sur leurs politiques en matière de collecte, d’utilisation et de diffusion des données. Si vous décidez de visiter le site Web ou les services d’un tiers en cliquant sur de tels liens, vous le faites à vos propres risques et vous êtes assujetti aux modalités desdits sites ou pages.

Communiquer avec Insulet par courriel, téléphone, etc.

Si vous interagissez avec nous, que ce soit en personne, par téléphone, par courriel, dans les médias sociaux ou autrement, y compris si vous souhaitez acquérir nos produits ou Services, vous inscrire pour recevoir des bulletins ou d’autres communications, ou répondre à des enquêtes et à des questionnaires, nous pouvons recueillir les renseignements (y compris les Renseignements Personnels) que vous nous fournissez pendant ces interactions.

Autre collecte de Renseignements Personnels

Insulet peut également recueillir vos Renseignements Personnels avec votre consentement ou conformément à la loi. La façon dont nous obtiendrons votre consentement (c.-à-d. la façon dont nous le recueillerons) dépendra des circonstances, ainsi que de la nature des renseignements recueillis. Par exemple, lorsque vous accédez aux Services en tant qu’utilisateur inscrit ou non inscrit, nous pouvons vous demander de fournir volontairement certains Renseignements Personnels. Vous serez avisé des renseignements qui sont requis et de ceux qui sont facultatifs pour accéder aux Services. Si vous choisissez de nous fournir des Renseignements Personnels, nous présumons que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements Personnels conformément à la présente Politique de protection des Renseignements Personnels.

Vous comprenez que les Services peuvent inclure certaines fonctionnalités, qui peuvent vous obliger à fournir certains Renseignements Personnels afin de bénéficier des dites fonctionnalités. Il peut s’agir, sans s’y limiter, de la création d’un compte, du remplissage d’un formulaire de coordonnées, de l’achat de produits ou de Services ou de l’essai de certains produits ou Services d’Insulet. Les Services vous inviteront à saisir les renseignements requis. Si vous choisissez de ne pas fournir les renseignements demandés, il est possible que votre accès à certaines fonctionnalités soit limité ou impossible.

Si vous nous fournissez des Renseignements Personnels sur une autre personne, il est de votre responsabilité d’obtenir le consentement de cette personne pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de divulguer ses renseignements comme le décrit la présente Politique de protection des Renseignements Personnels.

Utilisation et divulgation de vos Renseignements Personnels

Insulet peut utiliser vos Renseignements Personnels (i) pour répondre à vos questions ou demandes de renseignements supplémentaires; (ii) pour vous fournir les Services ou les renseignements que vous avez spécifiquement demandés, ou qu’Insulet peut vous proposer de recevoir (exemple : rappels par courriel, bulletins électroniques); (iii) pour personnaliser des outils interactifs afin de faciliter votre utilisation des Services; (iv) pour élaborer de futurs bulletins électroniques pour les Services; (v) pour mener des recherches et des analyses pour améliorer les Services; (vi) pour comprendre comment nous pouvons améliorer nos produits et Services; (vii) pour communiquer avec vous au sujet de nos Services; (viii) pour recueillir des opinions et des commentaires au sujet de nos Services; (ix) pour vous fournir des renseignements qui, selon nous, pourraient vous intéresser, y compris au sujet de nos produits et Services; (x) pour enquêter sur de possibles litiges. Vous pouvez vous désinscrire de certaines de ces activités en communiquant avec nous. Toute communication marketing vous demandera de vous inscrire avant réception.

Insulet ne vend pas vos Renseignements Personnels à des tiers. Insulet ne divulgue pas vos Renseignements Personnels à moins que la divulgation ne soit autorisée ou exigée par la loi applicable ou requise pour qu’Insulet puisse exécuter les Services.

En cas de changement de propriété, de vente, de fusion, de liquidation, de réorganisation ou d’acquisition de notre entreprise, vos Renseignements Personnels peuvent être transférés en tout ou en partie dans le cadre de la transaction.

Insulet peut aussi utiliser de l’information agrégée ne contenant pas de Renseignements Personnels pour a) surveiller l’utilisation que font les utilisateurs des Services; b) surveiller la compréhension qu’ont les utilisateurs de certaines maladies et/ou traitements; c) surveiller l’utilisation que font les utilisateurs de certains traitements. Insulet peut également divulguer à des tiers de l’information agrégée exempte de Renseignements Personnels.

En fournissant ou en transmettant des commentaires, des idées, des concepts, du savoir-faire, des techniques ou d’autres renseignements semblables (une « communication ») à Insulet, que ce soit en personne, par téléphone, par courriel, dans les médias sociaux ou autrement, vous accordez à Insulet et à toutes ses sociétés affiliées une licence illimitée et irrévocable d’utiliser, de reproduire, d’afficher, de modifier, de transmettre, de distribuer, de publier, de diffuser ou d’afficher votre communication à quelque fin que ce soit et sans rémunération pour vous ou sans votre approbation préalable. Nous ne divulguerons toutefois pas votre nom relativement à de telles communications, sauf si : a) vous nous donnez l’autorisation de le faire; b) nous vous avisons au préalable que les communications que vous soumettez dans une section précise des Services seront publiées ou utilisées d’une autre façon et seront associées à votre nom; c) nous sommes tenus de le faire en vertu des lois applicables.

Consentement à d’autres fins

Si nous voulons utiliser vos Renseignements Personnels à des fins qui ne vous ont pas été préalablement indiquées au moment de la collecte, nous vous demanderons votre consentement avant d’utiliser ces renseignements à cette nouvelle fin (à moins que la loi ne nous le permette ou nous y oblige).

Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos Renseignements Personnels en tout temps en communiquant avec notre responsable de la protection des Renseignements Personnels, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous. Dans certains cas, le retrait de votre consentement peut signifier que nous ne serons plus en mesure de vous fournir certains Services.

Avant de mettre en œuvre le retrait du consentement, nous pourrions exiger une preuve de votre identité.

Transfert de Renseignements Personnels aux fournisseurs de Services

Insulet peut demander à des fournisseurs de services d’exécuter des services relatifs au développement, à l’exploitation et à la maintenance des Services ou relatifs à d’autres services, y compris, sans s’y limiter, aux fournisseurs de commerce électronique, aux fournisseurs de cartes de paiement, aux fournisseurs de Services de soutien téléphonique et technique, aux fournisseurs de Services d’exécution des commandes, d’hébergement, de stockage des données et de traitement, ainsi qu’aux fournisseurs de recherche et d’analyse (« Fournisseurs de service »). Ces Fournisseurs de services pourraient avoir accès à vos Renseignements Personnels, dans la mesure raisonnablement nécessaire, dans le but de fournir de tels services à Insulet.

Si nous fournissons vos renseignements aux Fournisseurs de services, nous exigeons que les Fournisseurs de services assurent la confidentialité de vos Renseignements Personnels et protègent vos Renseignements Personnels. Nous exigeons également qu’ils n’utilisent vos Renseignements Personnels qu’aux fins limitées pour lesquelles ils sont fournis. Dans certaines circonstances, nous pouvons permettre à nos Fournisseurs de services de conserver des renseignements agrégés, anonymes ou statistiques qui ne vous identifient pas. Nous n’autorisons pas les fournisseurs de Services à divulguer vos Renseignements Personnels à des parties non autorisées ou à utiliser vos Renseignements Personnels à des fins de marketing direct. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur nos fournisseurs de Services, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

Conservation des Renseignements Personnels

Nous conservons vos Renseignements Personnels dans nos bureaux et serveurs situés à Oakville, au Canada, ainsi qu’aux États-Unis. Nous pouvons également conserver vos Renseignements Personnels sur les serveurs de nos Fournisseurs de services situés aux États-Unis.

Comme nous sommes une entité établie aux États-Unis, vos Renseignements Personnels peuvent être transférés à l’extérieur de votre pays de résidence, y compris aux États-Unis. Par conséquent, vos Renseignements Personnels peuvent être assujettis aux lois de ces pays étrangers et peuvent être divulgués aux gouvernements, tribunaux ou organismes d’application de la loi ou de réglementation de cet autre pays, conformément aux lois de ce pays.

Nous utiliserons, divulguerons ou conserverons vos Renseignements Personnels seulement si la loi le permet ou l’exige.

Sécurité des renseignements

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité physique, organisationnelle, contractuelle et technologique afin de protéger vos Renseignements Personnels et d’autres renseignements contre la perte ou le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification. Nous avons pris des mesures pour nous assurer que les seuls membres du personnel qui ont accès à vos Renseignements Personnels sont ceux qui ont une nécessité de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement de tels renseignements.

Malgré les mesures décrites ci-dessus, la sécurité des transmissions sur Internet ne peut pas être entièrement garantie et ces transmissions ou ce stockage d’information ne sont pas entièrement sécurisés ou exempts d’erreurs. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécuritaire (par exemple, si vous croyez que la sécurité des renseignements que vous nous avez fournis a été compromise), veuillez communiquer immédiatement avec nous en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

Dans la mesure permise par la loi, Insulet et ses sociétés affiliées, de même que leurs directeurs, cadres, employés, mandataires, entrepreneurs, sous-traitants ou représentants, ne peuvent garantir ni certifier que les Renseignements Personnels seront protégés contre l’usage abusif, la perte ou la modification, ni que de telles parties accepteront de garantir la sécurité des renseignements qu’un utilisateur soumet sur les Services ou en relation avec ceux-ci.

Accès aux Renseignements Personnels et correction de ceux-ci

Nous prendrons des mesures pour nous assurer que vos Renseignements Personnels sont aussi exacts, complets et à jour que raisonnablement nécessaire. Nous ne mettrons pas régulièrement à jour vos Renseignements Personnels, sauf si un tel processus est nécessaire.

Si nous détenons des Renseignements Personnels à votre sujet, vous pouvez faire une demande écrite à tout moment pour accéder à de tels renseignements, les modifier et les mettre à jour. Vous pouvez également contester l’exactitude ou l’exhaustivité de vos Renseignements Personnels dans nos dossiers. Si vous réussissez à démontrer que vos Renseignements Personnels dans nos dossiers sont inexacts ou incomplets, nous les modifierons au besoin.

Nous pourrions vous demander de fournir des pièces d’identité suffisantes pour répondre à votre demande d’accès à vos Renseignements Personnels ou de correction de ceux-ci. Ces renseignements d’identification ne seront utilisés qu’à cette fin. Les demandes concernant vos Renseignements Personnels peuvent être adressées à notre responsable de la protection des Renseignements Personnels, dont les coordonnées figurent dans la section « Nous joindre » de la présente politique.

Sites Web et Services de tiers

La présente Politique de protection des Renseignements Personnels s’applique uniquement à nos Services. La présente politique ne s’applique pas aux sites Web, aux produits ou aux Services fournis par des tiers. Nous n’assumons pas la responsabilité des pratiques de protection des Renseignements Personnels de ces tiers et nous vous encourageons à examiner toutes les politiques de ces tiers avant d’utiliser des sites Web, des produits ou des Services de tiers.

Nous joindre

Si vous souhaitez obtenir une copie de vos renseignements personnels en notre possession, si vous voulez que nous corrigions ces renseignements ou que nous les supprimions, veuillez présenter une demande . Vous trouverez de plus amples renseignements sur les demandes que vous pouvez faire en cliquant sur le lien.

Vous pouvez obtenir de l’aide pour vos demandes de renseignements personnels en appelant au : 1-855-POD-INFO (1-855-763-4636).

Toutes les autres demandes, questions ou préoccupations concernant l’usage que nous faisons de vos renseignements personnels doivent être adressées par écrit à l’adresse suivante :
Responsable de la protection des renseignements personnels

Courriel : [email protected]

Le numéro de téléphone du responsable de la protection des renseignements personnels est le 1-866-941-0155.

Notre adresse postale est la suivante :
Insulet Canada Corporation
1540, route Cornwall,
bureau 201
Oakville (Ontario)
L6J 7W5

Pour signaler un effet indésirable ou un incident relatif à un dispositif médical ou encore formuler une plainte concernant le système de gestion de l’insuline Omnipod®, veuillez appeler 1-855-POD-INFO (1-855-763-4636). Le contenu de ce site est publié à titre d’information seulement et ne vise en aucun cas à remplacer les conseils de votre médecin. Ce site ne fournit pas d’avis médicaux. Lorsque vous utilisez les Services, veuillez lire et accepter les modalités applicables. Le système de gestion de l’insuline Omnipod® et le système de gestion de l’insuline Omnipod DASH® peuvent être obtenus au moyen d’une déclaration de nécessité médicale, selon la loi applicable. Avant de choisir le système de gestion de l’insuline Omnipod® ou le système de gestion de l’insuline Omnipod DASH®, vous devez discuter avec votre professionnel de la santé des avantages ou des risques potentiels qui s’appliquent, ainsi que des responsabilités associées au traitement par pompe à insuline.