Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (« Contrat ») s'entendent entre Insulet International Limited (ci-après « nous ») et vous et s'appliquent à votre utilisation (y compris tout accès) du domaine omnipod.com et de ses pages Web (collectivement le « Site Web ») ou de tout autre canal de communication ou service Web créé, utilisé, proposé ou exploité par nos soins (collectivement les « Services »).

Le Site Web appartient à Insulet Corporation et est exploité par sa filiale Insulet International Limited, société constituée en Angleterre et au Pays de Galles, inscrite au RC sous le numéro 10695788 et domiciliée au 21 Holborn Viaduct, à Londres, EC1A 2DY.

En utilisant ou en accédant à l'un des Services, vous confirmez accepter les dispositions du présent Contrat. Si vous n'acceptez pas les dispositions du présent Contrat, vous ne devez pas utiliser les Services.

Nous nous réservons le droit de modifier les dispositions du présent Contrat. Le cas échéant, nous publierons les modifications sur cette page. Une fois publiées, ces modifications sont réputées acceptées si vous utilisez les Services.

1. PROPRIÉTÉ ; UTILISATION

L'ensemble des textes, graphiques, images, logos, photographies, vidéos, sons, musiques, doublages, codes source et objet, algorithmes, logiciels, données, messages, billets, informations et autres éléments apparaissant sur ou dans les Services (« Contenu ») nous appartiennent ou font l'objet d'un accord avec des tiers. Lesdits tiers et nous-mêmes conservons tous les droits intellectuels et de propriété sur le Contenu, lequel est protégé par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur.

Vous pouvez afficher, consulter, télécharger, utiliser et imprimer (le cas échéant) le Contenu à des fins personnelles et non commerciales, à condition de conserver tous les avis de droit d'auteur et d'autres droits de propriété figurant dans le Contenu original sur toutes les copies.

Vous vous interdisez d'utiliser le Contenu à des fins illicites ou non autorisées au titre du présent Contrat. Nous nous réservons le droit de révoquer les droits limités qui vous sont accordés en vertu du présent Contrat à tout moment, avec ou sans préavis.

Vous ne pouvez en aucun cas vendre, transférer, céder, concéder sous licence, concéder en sous-licence ou modifier le Contenu ou l'affichage, ni afficher, reproduire, présenter, diffuser, modifier, adapter ou traduire le Contenu, ni en faire une version dérivée, ni vendre, distribuer ou utiliser de quelque façon que ce soit le Contenu à des fins publiques ou commerciales, ni le fournir à un site Web public ou commercial. Il vous est interdit de décompiler, effectuer de l'ingénierie inverse, désassembler, décrypter, tenter de dériver le code source ou le code objet sous-jacent aux Services, ou d'utiliser des outils automatiques quels qu'ils soient pour utiliser ou accéder aux Services, ou d'utiliser ou accéder par un autre moyen aux Services pour toute fin illégale. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services d'une manière susceptible de surcharger, endommager ou désactiver les Services et/ou de perturber ou interférer avec l'utilisation des Services par d'autres.

Vous êtes autorisé à publier des liens vers la page d'accueil du Site Web uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition que ledit usage ne porte atteinte à notre réputation ou ne suggère aucune forme d'association ou d'approbation de notre part. L'insertion de liens profonds, le cadrage et l'utilisation ou la publication du Contenu sur tout autre site Web, canal de communication basé sur le Web ou sur un réseau ou environnement similaire permettant l'utilisation ou l'accès simultané par plusieurs utilisateurs à quelque fin que ce soit sont des pratiques expressément interdites.

Nous nous réservons tous les droits afférents aux Services non expressément accordés dans le présent Contrat et sommes en droit d'interrompre les Services à tout moment, avec ou sans préavis.

Aucune information ne doit être transmise ou publiée sur un quelconque Service par les utilisateurs âgés de moins de 18 ans sans l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal.

Les informations non sollicitées que vous nous communiquez à travers l'utilisation des Services ou par tout autre moyen sont et restent notre propriété exclusive. Celles-ci incluent, sans s'y limiter, les informations publiées dans toute section publique des Services, les idées de nouveaux produits ou de modifications de produits existants et toute autre soumission non sollicitée (collectivement, « Information(s) non sollicitée(s) »). Vous vous interdisez de communiquer des Informations non sollicitées diffamatoires, offensantes ou illégales, et devez être juridiquement en droit de communiquer des Informations non sollicitées sans porter atteinte aux droits d'une autre personne. Nous nous réservons le droit de supprimer toute Information non sollicitée contraire au présent Contrat, à notre discrétion. Toutes les Informations non sollicitées sont réputées non confidentielles, et nous sommes libres de les reproduire, utiliser, divulguer et distribuer sans restriction, rétribution ni rémunération.

Les marques de commerce, les marques de service et les logos, y compris, sans s'y limiter, OmniPod^®, le système de gestion d'insuline Omnipod^®, Podder™ et Insulet (les « Marques ») utilisés et affichés sur ou dans n'importe lequel des Services sont nos Marques déposées ou non. Rien sur ou dans les Services ou dans le présent Contrat ne doit être interprété de manière à concéder une licence ou un droit permettant d’utiliser une Marque sans obtenir au préalable notre accord écrit pour chaque utilisation. Les autres noms de produits ou d’entreprises mentionnés dans les Services peuvent être des marques de service, des marques de commerce, des marques de service déposées ou des marques de commerce déposées de leurs propriétaires respectifs.

2. SITES WEB DE TIERS

Il nous arrive de proposer certains Services par le biais de sites Web de tiers ou de communiquer des liens vers des sites Web de tiers pour votre commodité. Ces sites Web de tiers ne sont pas sous notre contrôle et nous ne saurions être tenus responsables de la tenue, de la disponibilité ou du contenu des sites Web de tiers.

Vous utilisez les sites Web de tiers à vos propres risques. Avant de divulguer vos données personnelles sur un quelconque autre site Web, nous vous encourageons à prendre connaissance des conditions générales et de l'avis sur la protection des données de chacun de ces sites Web. Les liens vers des sites Web de tiers communiqués à travers les Services ne constituent ou n'impliquent en aucun cas une approbation de notre part.

3. AVIS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES ET POLITIQUE DE COOKIES

Pour en savoir plus sur les informations que nous collectons et l'usage que nous en faisons, veuillez consulter notre Avis sur la protection des données (dont les dispositions font partie du présent Contrat).

Pour plus d'informations sur l'usage que nous faisons des cookies ou d'autres identifiants d'appareils lorsque vous accédez aux Services, consultez notre Politique de cookies (dont les dispositions font partie du présent Contrat).

4. CONTENU FOURNI UNIQUEMENT À TITRE INFORMATIF ; CONSULTEZ VOS PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Nous sommes conscients du fait que les services de santé et les traitements médicaux sont des sujets complexes exigeant les prestations de professionnels de santé qualifiés. Le contenu présenté sur ou dans les Services est fourni à titre d'information uniquement et n'est pas destiné à apporter des conseils ou des recommandations d'ordre médical à des fins de diagnostic ou de traitement ou pour tout autre besoin particulier.

Le Contenu ne se substitue pas aux conseils, recommandations et/ou prestations d'ordre médical d'un professionnel de santé qualifié. Le Contenu ne peut d'aucune manière servir à faire des choix de traitement et ou à prendre des décisions en matière de services de santé personnels. Lesdits traitements et décisions doivent faire l'objet d'une consultation auprès d'un professionnel de santé qualifié connaissant vos besoins.

5. DÉNI DE GARANTIES ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Vous utilisez les Services à vos propres risques et nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation ou votre accès aux Services et toute conséquence pouvant en découler.

Nous excluons par les présentes toute déclaration, tout contrat ou toute garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, que les Services ou le Contenu (i) répondront à vos besoins ; (ii) seront ininterrompus, opportuns, sûrs ou exempts d'erreurs ; (iii) produiront des résultats efficaces, exacts ou fiables ; (iv) seront exempts d'erreurs ou de défauts, ou que ces erreurs ou défauts seront corrigés.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de préjudices de quelque nature que ce soit en lien avec le présent Contrat ou l'utilisation que vous faites des Services, y compris, sans s'y limiter, de dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs, envers quiconque, même si l'éventualité desdits préjudices a été portée à notre connaissance.

Certains territoires interdisent l'exclusion des garanties implicites et/ou la limitation de certains types de préjudices. Il se peut donc que la présente Section 5 ne s'applique que partiellement à votre situation. Dans ces territoires, notre responsabilité est limitée à la mesure maximale permise par la loi.

6. RÉSILIATION DU PRÉSENT CONTRAT

À notre initiative.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de suspendre ou de résilier le présent Contrat et votre accès aux Services ou à leur Contenu, en tout ou en partie, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans engager notre responsabilité. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de mettre un terme aux Services ou à leur Contenu, en tout ou en partie, en tout temps, sans préavis et sans engager notre responsabilité.

À votre initiative.

Le seul moyen à votre disposition pour résilier le présent Contrat est de cesser d'utiliser les Services.

7. DIVERS

Le présent Contrat, l'Avis sur la protection des données et la Politique de cookies constituent l’intégralité du contrat entre vous et nous quant à l'utilisation des Services, et remplace l'ensemble des contrats ou communications antérieurs.

Si une clause du présent Contrat est jugée invalide par un tribunal, l'invalidité de cette clause ne porte pas atteinte à la validité des autres clauses du présent Contrat.

Aucune renonciation ne nous est opposable, à moins que nous l'ayons faite par écrit, ni ne doit être interprétée comme une renonciation dans tout autre cas ou cas ultérieur.

Les titres ne sont insérés que pour faciliter la consultation et n'ont aucune portée juridique.

Le présent Contrat s'entend entre vous et nous. Aucune autre personne ne peut faire valoir ses droits au titre des présentes conditions. Nous nous autorisons à transférer nos droits et obligations au titre du présent Contrat à toute autre partie sans votre accord.

Le présent Contrat (et toute obligation non contractuelle en découlant ou afférente) est régi par les lois en vigueur dans votre pays de résidence. Un tribunal compétent siégeant dans votre pays de résidence aura la compétence exclusive pour trancher tout contentieux découlant des Services ou du présent Contrat, ou s'y rapportant. Par les présentes, vous renoncez à faire valoir que ledit tribunal n'a pas compétence sur vous ou sur ledit contentieux, ou encore que le lieu n'est pas approprié ou ne convient pas.

8. NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions ou des réclamations au sujet des Services ou de nos produits, consultez la section Nous contacter du Site Web.

Date de dernière mise à jour du présent Contrat : 1er avril 2018.